16°C
  lever : 08:10     coucher : 19:10
      Vent : 3 km/h SE
Mercredi 18 Octobre 2017
Saint Luc

Conseil Municipal du 13 avril 2016

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le 13 avril 2016 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 08 Avril, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de M. Philippe CAMPS.

Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, BRIOL Sabine, CAMPS Philippe, DURET Philippe, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, TAHON Géraldine, VILLIES Jean-Claude

M. BERGERON René donne procuration à M. Philippe CAMPS

Secrétaire de séance : MME Géraldine TAHON

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2016

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICPALES

DECISION N°02- 2016 – ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES

DELIBERATION N° 01

TAXE D’HABITATION – TAXE FONCIERE 2016

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’augmenter pour 2016 les Contributions Directes d’environ 1% soit :

· Taxe d’habitation 13.22 %

· Foncier bâti 19.31 %

· Foncier non bâti 56.39 %

·

Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la proposition du Maire.

DELIBERATION N° 02

VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2016

Le Maire précise, suite à la délibération N° 03-2015-12-15 décidant de dissoudre le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2016, il a été repris dans l’excédent de fonctionnement 2015 de la commune celui du CCAS 2015.

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2016 dont la balance équilibrée proposée est la suivante :

· DÉPENSES : Fonctionnement 968 060.00 €

Investissement 379 681.00 €

· RECETTES : Fonctionnement 968 060.00 €

Investissement 379 681.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte le Budget Primitif 2016 de la Commune.

DELIBERATION N° 03

SUBVENTIONS 2016

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions 2016 aux associations comme suit :

- Vingrau Génération 1000,00€

- Amicale des sapeurs-pompiers 1500,00€

- Association le verre à soi 400,00€

- Association paroisse de Vingrau 1700,00€

- Coopérative scolaire 2000,00€

- El Taller 650,00€

- Foyer des jeunes 13000,00€

- La boule Vingraunaise 800,00€

- Les amis de Marcel Gili 2500,00€

- Société de chasse (ACCA de Vingrau) 4000,00€

- U.S.T.V. 2000,00€

- Vingrau pour tous 1000,00€

- A.P.E.V.I.T.A 2000,00€

- Cinémaginaire 150,00€

- Orphelins des sapeurs-pompiers 50,00€

- G.D.A 3000.00€

- Préhistoroc 350.00€

- Concordia 5000.00€

- Lutte contre la grêle 50.00€

- Les restaurants du cœur 50,00€

- AFSEP (Scléroses en Plaques) 50,00€

- FAF (Fédération des Aveugles) 50,00€

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte la proposition du Maire.

Dits que les crédits ont été prévus au budget primitif de l’exercice.

DELIBERATION N° 04

MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR DES PROJETS DE CONVENTION TYPE POUR L’OCCUPATION ET LA VALORISATION DES TERRITOIRES AGRICOLES

Le Maire expose,

Suite à la réunion de travail du 24 février 2016, avec Maître Edouard CHICHET du cabinet HG & C Avocats, celui-ci nous propose une mission d’assistance pour l’élaboration d’une convention type pour l’occupation et la valorisation du territoire agricole sur la commune pour un montant de 1800.00€ H.T.

Le Conseil Municipal à l’unanimité confie la mission telle qu’exposer par M. le Maire pour un montant de 1800.00€ HT au cabinet HG &C Avocats.

Dit que les crédits sont prévus au budget communal,

Charge le Maire à signer tous les documents affectés à cette mission.

DELIBERATION N° 05

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONCORDIA

Le Maire expose,

Suite à la réunion de travail du 06 Avril 2016, concernant le bâtiment désaffecté dit »La vieille église », avant de réaliser le projet de restauration, il y aurait lieu de nettoyer l’édifice et décrouter les enduits existants sur une zone déterminée.

L’association Concordia propose de réaliser ces travaux. Pour cela, il faudrait passer une convention avec celle-ci.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à l’assemblée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Vu le projet de convention de partenariat n° 2016-015 relative à la mise en œuvre d’un chantier international à Vingrau,

Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec l’association Concordia, et tout autres documents affectés à cette opération.

Dit que la participation financière de 4520.00€ est inscrite au budget communal.

DELIBERATION N° 06

VENTE PAVILLONS DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES PYRENEES-ORIENTALES

Le Maire donne lecture de la lettre du 03 mars 2016 de l’Office66 des Pyrénées-Orientales, demandant l’avis de la commune sur la vente des pavillons aux locataires de la rue de la Méditerranée.

Le Conseil Municipal, vu la lettre du 03 mars 2016 de l’Office66 des Pyrénées-Orientales, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable sur la vente des pavillons aux locataires de la rue de la Méditerranée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour,

La séance a été levée à 20 heures 15

Le Maire

Philippe CAMPS