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Mercredi 23 Août 2017
Sainte Rose

Conseil municipal du 30 novembre 2016

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le 30 Novembre 2016 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 Novembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de M. Philippe CAMPS.

Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, BRIOL Sabine, CAMPS Philippe, DURET Philippe, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, TAHON Géraldine, VILLIES Jean-Claude

Mme TAHON Géraldine donne procuration à Mme JULIEN Nathalie

Mme BRIOL Sabine donne procuration à Mme OGLIASTRI Catherine

M RAZUNGLES Alain donne procuration à M CAMPS Philippe

Secrétaire de séance : MME JULIEN Nathalie

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2016

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICPALES

DECISION N°08- 2016 – TRANSFERT DE LOCATION DE VACANTS COMMUNAUX DE MONSIEUR REY LANDRICQ AXEL A MONSIEUR CASTANY HENRI

DELIBERATION N° 01

REVERSEMENT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE PERCUES SUR

L EXCERCICE 2016 A LA COMMUNAUTE URBAINE PERPIGNAN MEDITERRANEE

Le Maire expose,

Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée, exerce la compétence voirie.

Les amendes de police figurent parmi les recettes évaluées dans le cadre du transfert de la compétence des communes vers l’EPCI, non comprises dans la CLECT 2016, et transférées d’un commun accord avec les communes membres dès l’exercice 2016.

Les amendes de police ayant été pour l’exercice 2016 versé directement par l’Etat aux communes membres de l’EPCI, la commune doit reverser le produit des amendes de police perçues en 2016 en faveur de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée soit 5 000.00€uros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de reverser à la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée le produit des amendes de police perçu en 2016 soit, 5 000.00€uros.

AUTORISE le Maire à signer la convention prévue à cet effet.

DELIBERATION N° 02

SUBVENTION COLLEGE IRENE JOLIOT CURIE - ESTAGEL

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du Collège Irène Jolio Curie afin d’organiser un séjour à Londres au printemps 2017.

Considérant que trois enfants de Vingrau soit concernés par ce voyage,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’allouer une subvention au Collège Irène Jolio Curie d’Estagel, soit, la somme de 150.00€uros.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATION N° 03

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2016

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de verser une subvention complémentaire à La Boule Vingraunaise de 220.00€.

DECIDE de verser une subvention complémentaire à l’A.P.E.V.I.T.A de 182.00€uros.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATION N° 04

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION FINANCIERE PORTANT ORGANISATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS 2015 A LA COMMUNE

Le Maire expose,

Par convention en date du 9 mars 2016, un fonds de concours au titre de 2015 a été attribué à la commune de Vingrau pour les opérations suivantes :




Or, le coût du projet d’aire de lavage et remplissage s’est avéré plus important que prévu, soit 169 685 € HT au lieu des 148 204,14€ HT initialement prévus.

Le présent avenant a pour objectif de fixer les nouvelles modalités de financement relatives à l’opération d’aire de lavage et remplissage. Il permet également d’ajuster les coûts de la mise en accessibilité des bâtiments et du matériel roulant qui ont été légèrement inférieurs à la prévision. 

Ce fonds de concours est attribué conformément aux dispositions de l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier le chapitre VI dans sa nouvelle rédaction qui dispose :




« VI. - Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

« Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Détermination du montant du fonds de concours pour 2015

Le fonds de concours apporté par la Communauté Urbaine est fixé définitivement à 45 000,00 € (selon la répartition détaillée ci-dessus), les éventuels surcoûts et dépassements sont exclusivement à la charge de la Commune de Vingrau.

Conformément à l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la participation de la Communauté Urbaine ne pourra excéder la part hors taxes et hors subventions supportée par la Commune de Vingrau.

Modalités de paiement

La réalisation de la dépense et le versement du fonds de concours qui en découle, seront appréciés pour les opérations ci-dessus.

a) Le fonds de concours est versé en un ou plusieurs acomptes à la vue des demandes de paiement présentées par la Commune de Vingrau.

b) Les acomptes sont calculés, pour chaque opération listée à l’article 2, selon le ratio suivant :

Dépenses réalisées hors taxes de l’opération

---------------------------------------------------------- = pourcentage de réalisation X FDC de l’opération

Dépenses prévues hors taxes de l’opération

c) La somme des acomptes ne peut excéder 45 000,00 €.

d) La demande de versement est au moins constituée par :

Ø Un état récapitulatif des factures acquittées (numéro de mandat, date du mandat, montant hors taxes, montant TTC), visé par le Receveur de la Commune,

Ø Les copies des factures correspondantes.

e) Le paiement des acomptes interviendra dans les deux mois qui suivent la demande présentée par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

D’APPROUVER la convention ci-dessus,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mener cette affaire à son terme.

DELIBERATION N° 05

FONDS DE CONCOURS 2016 -ARRS

Le Maire expose,

Les aires de remplissage et/ou de lavage agricoles sont propriétés des communes. Elles en assurent par ailleurs la gestion courante. Une étude menée en 2012-2013 a cependant mis en lumière la non-conformité de 95% de ces installations entraînant un risque avéré de pollution ponctuelle par les produits phytosanitaires manipulés sur place : risque de contamination des eaux superficielles et des nappes phréatiques mais également du réseau d’eau potable.

Dans le cadre de son programme préventif de lutte contre les pollutions, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée souhaite inciter les communes à engager la mise en conformité et de rationalisation de leurs installations.

Objet de la convention

La présente convention à pour objet l’organisation des modalités d’attribution et de versement par la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée d’une participation financière au titre de l’année 2016 à la commune de VIngrau pour une opération d’investissement visant à protéger la ressource en eau par la mise aux normes d’un équipement collectif agricole de type aire de remplissage et de lavage des pulvérisateurs.

Détermination de la dépense subventionnée

La participation financière est constituée des dépenses prévisionnelles hors taxes suivantes :

Opérations

Montant des travaux H.T

Autres subventions H.T

Charges résiduelles hors subventions H.T

Participation financière de PMM (en % et en H.T)

Mise en conformité de l’aire de remplissage communale

169 685€

108 630€ (aermc)

61 055€

12 703€ (FDC 2015 PMM)

14 415€ (BA eau)

44.42%

TOTAL

27 118€

Pour un montant total de 169 685€ H.T auquel est affectée une participation financière de PMM de 14 415€.

Détermination du montant de la participation financière pour 2016

La participation financière apportée par la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée est fixée définitivement à 14 415€ les éventuels surcoûts et dépassements sont exclusivement à la charge de la commune.

La participation de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée ne pourra excéder la part hors taxe supportée par la Commune, dans un plafond de 80% d’aides publiques.

Modalités de paiement

La réalisation de la dépense et le versement de la participation financière qui en découle, seront appréciés pour les opérations ci-dessus.

a) La participation financière est versée en une seule fois sur présentation des demandes de paiement de la commune.

b) La somme allouée ne peut excéder 14 415€.

c) La demande de versement est au moins constituée par :

Ø Un état récapitulatif des factures acquittées (numéro de mandat, date du mandat, montant hors taxes, montant T.T.C), visé par le receveur de la commune,

Ø Un RIB.

d) Le paiement interviendra dans les deux mois qui suivent la demande présentée par la commune.

Obligations particulières de la commune

Ø La commune s’engage à faire connaître l’origine des aides perçues et attribuées par la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée par tous les moyens appropriés, notamment sur les panneaux de chantier.

Ø La commune s’engage à produire toutes les informations relatives aux subventions sollicitées et obtenues pour réduire sa charge résiduelle, afin de respecter l’obligation d’égaler au maximum la contribution communautaire à celle de la commune.

Ø La commune s’engage également à :

x Fermer toute autre installation collective agricole de sa propriété considérée comme non-conforme ou à en assurer la mise en conformité dans un délai de 12 mois

x Installer un compteur d’eau

x Produire un règlement intérieur et sensibiliser les usagers

x Présenter les fiches d’intention d’utilisation de la future installation

x Prendre à sa charge les frais de fonctionnement de l’installation

Durée de la convention

La commune dispose d’un délai de réalisation jusqu’au 31 décembre 2017 pour l’attribution de la participation financière 2016. Au-delà de ce délai, la convention sera résiliée de plein droit. Ce délai peut être prolongé sur demande écrite de la commune par un avenant à la présente convention.

DELIBERATION N° 06

TARIFS 2017

TARIFS CONCESSION CIMETIERE 2017

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les prix 2016 des concessions cimetières comme suit :

Concessions cimetières : + 2%

m2 pour les concessions trentenaires : 20.30€

TARIF DES CASIERS URNES FUNERAIRES 2017

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les prix 2015 des casiers pour urnes funéraires comme suit :

Casiers au columbarium pour urnes funéraires : + 2 % soit :

- Casier pour urnes funéraires : 275.70 €

- Terrain pour urnes funéraires : 10.26 €

PRIX DE VENTE DES CAVEAUX 2017

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les prix des caveaux pour 2016 + 2%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ; décide de fixer les prix suivants

- Prix du caveau individuel : 934.71€

- Prix du terrain : 57.43 €

-----------

Total 992.14 €

Soit une augmentation d’environ 2%.

TARIF DES DROITS DE PLACE 2017

Le Maire propose au Conseil Municipal De reconduire le montant 2016 des tarifs des droits de place comme soit

Tarifs 2016 des droits de place,

- Droits de place : 4.40€

TARIFS VACANTS COMMUNAUX 2016

Tarifs 2016 des vacants communaux - augmentation de 2 % soit environ :

- Vignes et jardins : 1.08 € l’are

- Landes : 7.55 € l’hectare

- Mutation : 13.82 €

TARIFS PHOTOCOPIES ET MATRICES CADASTRALES 2016

Le Maire expose à l’assemblée qu’il y aurait lieu de reconduire pour 2017 le tarif des photocopies et des relevés de matrice cadastrale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Reconduit pour 2017 :

à 0.15 € la copie.

A 1.00€ le relevé de matrice cadastrale

TARIFS LOCATION LOGEMENTS 2017

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer les tarifs de location des meublés communaux comme il suit pour la saison 2017

F2-5 PERSONNES

Accueil du 01/01/2017 au 31/12/2017

Meublés

Saisons

Prix mini

Prix maxi

Semaine saison du 04/07/17 au 31/08/17

350.00€

Semaine juin à septembre

300.00€

Semaine Hors saison (y compris vacances scolaires)

200.00€

250.00€

Week-End (2 nuits)

100.00€

F3- 7 PERSONNES

Accueil du 01/01/2017 au 31/12/2017

Meublés

Saisons

Prix mini

Prix maxi

Semaine saison du 04/07/16 au 31/08/16

450.00€

Semaine juin à septembre

400.00€

Semaine Hors saison (y compris vacances scolaires)

250.00€

300.00€

Week-End (2 nuits)

150.00€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ces suggestions.

DELIBERATION N° 07

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DES PYRENEES-ORIENTALES

Le Maire expose,

Dans le cadre du Contrat Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale des Pyrénées-Orientales, il y aurait lieu de signer une convention avec celle-ci.

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE celui-ci à signer une Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale des Pyrénées-Orientales, ce contrat finissant le 31 décembre 2019.

DELIBERATION N° 08

AIDE A LA DESSERTE D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES P.O

Le Maire expose à l’assemblée que M. Axel REY, agriculteur, souhaite pour obtenir le raccordement à l’adduction d’eau potable de son exploitation agricole, et qu’il nous sollicite pour que la commune porte sa demande de raccordement en faisant l’avance auprès de Perpignan Méditerranée Métropole.

Considérant que ce montage est le seul lui permettant de bénéficier des aides accordées par le Conseil Départemental (60% de subvention sur le coût total du raccordement).

Considérant que M. Axel REY a donné par écrit son accord pour rembourser à la commune la différence entre le coût du raccordement et le montant de la subvention accordée par le Conseil Départemental.

Considérant qu’il est nécessaire d’aider l’agriculteur et les agriculteurs afin de préserver une activité traditionnelle à forte valeur ajoutée sur notre territoire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE de porter le dossier de raccordement de l’exploitation de M. Axel REY

DEMANDE au Conseil Départemental une subvention égale à 60% du coût total de ce raccordement

DEMANDE à M. Axel REY de rembourser à la commune la différence entre le coût du raccordement et le montant de la subvention du Conseil Départemental

AUTORISE le Maire à signer tout acte utile à la présente affaire

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet, publiée et affichée conformément au règlement en vigueur.

DELIBERATION N° 09

AIDE A LA DESSERTE D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES P.O

Le Maire expose à l’assemblée que M. Axel REY, agriculteur, souhaite pour obtenir le raccordement électrique de son exploitation agricole, et qu’il nous sollicite pour que la commune porte sa demande d’extension de réseau électrique en faisant l’avance auprès de ENEDIS.

Considérant que ce montage est le seul lui permettant de bénéficier des aides accordées par le Conseil Départemental (60% de subvention sur le coût total du raccordement).

Considérant que M. Axel REY a donné par écrit son accord pour rembourser à la commune la différence entre le coût du raccordement électrique et le montant de la subvention accordée par le Conseil Départemental.

Considérant qu’il est nécessaire d’aider l’agriculteur et les agriculteurs afin de préserver une activité traditionnelle à forte valeur ajoutée sur notre territoire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE de porter le dossier de raccordement de l’exploitation de M. Axel REY

DEMANDE au Conseil Départemental une subvention égale à 60% du coût total de ce raccordement

DEMANDE à M. Axel REY de rembourser à la commune la différence entre le coût du raccordement et le montant de la subvention du Conseil Départemental

AUTORISE le Maire à signer tout acte utile à la présente affaire

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet, publiée et affichée conformément au règlement en vigueur.

DELIBERATION N° 10

DIONYSIADES 2017

Monsieur le Maire RAPPELLE que le Syndicat Agly-Verdouble est Maître d’ouvrage depuis 1994 des Dionysiades, évènement promotionnel qui propose des découvertes gustatives et une mise en valeur du patrimoine viticole, naturel et économique de la Vallée de l’Agly. Cet évènement se déroule chaque année avec une thématique originale, dans une commune du Syndicat Agly Verdouble, qui se porte volontaire pour accueillir l’évènement, et aider à son organisation.

Vu l’interêt pour la commune de Vingrau,

Monsieur le Maire PROPOSE au Conseil Municipal de faire acte de candidature pour accueillir la Dionysiade 2017.

Il PRECISE que la commune devra mettre à disposition du Syndicat Agly-Verdouble le matériel et le personnel nécessaire pour le bon déroulement de la Dionysiade.

Il PROPOSE également de sensibiliser la population et les acteurs locaux pour leur participation à l’évènement, et de s’appuyer sur ses moyens de communication, pour que la Dionysiade 2017 soit une réussite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE que la commune accueille la Dionysiade, le 14 Mai 2017,

S’ENGAGE à mettre à disposition du Syndicat Agly-Verdouble le matériel et le personnel nécessaire pour le bon déroulement de l’évènement,

S’ENGAGE à sensibiliser la population et les acteurs locaux pour leur participation à l’évènement, et à s’appuyer sur ses moyens de communication, pour que la Dionysiade 2017 soit une réussite,

MANDATE Monsieur le Maire, pour l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Monsieur le Président du Syndicat Agly- Verdouble.

DELIBERATION N° 11

CREATION D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI (CUI-CAE)

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, je vous propose de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 12-12-2016.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Vu la délibération N° 13-2014-04-14 du 14 avril 2014 concernant l’autorisation de recrutement des contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI – CAE), je vous propose donc de m’autoriser à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de créer un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement à l’Emploi ».

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (6 mois minimum) renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

PRECISE que la durée du travail est fixée à 30heures par semaine (20heures minimum).

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale su SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heure de travail.

AUTORISE Monsieur le Maire, à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement et à signer la convention et le contrat de travail à intervenir.

DIT que le tableau des effectifs des emplois non-permanents de a commune est ainsi modifié :

2 Contrat Emplois d’Avenir à Temps complet

3 Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) à 30 heures.

1 Contrat d’Accompagnement à l’Emploi à 35 heures

PRECISE que les aides nécessaires sont inscrites au budget de l’année 2016.

DELIBERATION N° 12

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire propose la décision modificative suivante :

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D60632 : F. de petit équipement

12 000.00€

D615231 : Voirie

7 000.00€

D6232 : Fêtes et Cérémonie

3 000.00€

D6251 : Voyages et déplacements

1 000.00€

D6261 : Frais d’affranchissement

1 000.00€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

12 000.00€

12 000.00€

Le Conseil à l’unanimité des membres présents accepte la proposition du Maire.

Dits que les crédits ont été prévus au budget primitif de l’exercice.

DELIBERATION N° 13

CREATION D’UN ESPACE SOCIO- SPORTIF CITY STADE ET D’UNE AIRE DE JEUX POIUR ENFANTS DE 3 A 10 ANS

Le Maire expose ;

Dans le cadre du programme de développement rural du Languedoc-Roussillon 2014-2020 et le programme LEADER il a été établi un projet de création d’un espace socio- sportif city stade et d’une aire de jeux pour enfants de 3 à 10 ans pour un montant de 37 593.00€ H.T. Le Plan de Financement de ce projet pourrait être le suivant :

Montant du projet H.T. 37 593.00€

Subvention du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales 16% 6 014.00€

Programme LEADER

(GAL Pays Vallée de l’Agly) 64% 24 059.00€

Autofinancement Commune 20% 7 520.00€

Le Conseil Municipal oui l’exposé du Maire approuve à l’unanimité des membres présents :

- Le projet de création d’un espace socio- sportif city stade et d’une aire de jeux pour enfants de 3 à 10 ans pour un montant de 37 593.00€ H.T. .Approuve le plan de financement décrit dans l’exposé du Maire.

- L’autorise à solliciter les subventions auprès de Co-financeurs

DELIBERATION N° 14

DECISION MODIFICATIVE N°02-2016

Le Maire propose la décision modificative telle que présentée,

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution des crédits

Augmentation des crédits

Diminution des crédits

Augmentation des crédits

FONCTIONNEMENT

D 023 : Virement section investissement

7 774.00€

TOTALE D023 : Virement à la sect° d’investis

7 774.00€

D 6811 : Dot. amort. immos incorp. & corp

7 774.00€

TOTAL D042 : Opération d’ordre entre section

7 774.00€

TOTAL

7 774.00€

7 774.00€

INVESTISSEMENT

D 202 : Frais doc. Urbanisme, numérisat°

91 766.00€

D2118 : Autres terrains

4 784.00€

TOTAL D 041 : Opération patrimoniales

96 550.00€

R 021 Virement de la section de fonct

7 774.00€

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct

7 774.00€

R 28031 : Amortis. Frais d’étude

7 774.00€

TOTAL R 040 : Opérations d’ordre entre section

7 774.00€

R 2031 : Frais d’études

96 550.00€

TOTAL R 041 : Opération patrimoniales

96 550.00€

TOTAL

96 550.00€

7 774.00€

104 324.00€

TOTAL GENERAL

96 550.00€

96 550.00€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette suggestion.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour,

La séance a été levée à 20 heures 30

Le Maire

Philippe CAMPS