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Jeudi 23 Novembre 2017
Saint Clement

Conseil municipal du 6 juin 2017

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept le six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le premier juin, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de M. Philippe CAMPS.

Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, BRIOL Sabine, DURET Philippe, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, TAHON Géraldine, VILLIES Jean-Claude.

Secrétaire de séance : REY Thérèse

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICPALES

DECISION N°03-2017 – REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DENOMME « VINGRAU(66) ANCIENNE EGLISE

DELIBERATION N° 01

SUBVENTIONS 2017

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions 2017 aux associations comme suit :

- Vingrau Génération 1000,00€

- Amicale des sapeurs-pompiers 1500,00€

- Association le verre à soi 400,00€

- Association paroisse de Vingrau 1700,00€

- Coopérative scolaire 2000,00€

- El Taller 650,00€

- Foyer des jeunes 13000,00€

- La boule Vingraunaise 800,00€

- Les amis de Marcel Gili 2500,00€

- Société de chasse (ACCA de Vingrau) 4000,00€

- U.S.T.V. 2000,00€

- A.P.E.V.I.T.A 2000,00€

- G.D.A 3000.00€

- Préhistoroc 350.00€

- Concordia 5800.00€

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte la proposition du Maire.

Dits que les crédits ont été prévus au budget primitif de l’exercice.

DELIBERATION N° 02

ACCUEIL COLLECTIF POUR MINEURS - TARIFICATION

Vu la délibération mettant en place l’accueil de loisirs de Vingrau en date du 16 mars 2016,

Il convient de déterminer les prix à la journée avec ou sans repas ainsi que le tarif à la demi-journée.

Le Maire propose les tarifs suivants par rapport au quotient familial ;

Prestation

Coef ≤ 400

400 < Coef ≤ 800

800 < Coef ≤ 1200

1200 < Coef ≤ 1600

1600 < Coef

Demi-journée sans repas

4

5

5

7

8

Demi-journée avec repas

7

8

9

10

11

journée sans

repas

6

7

8

9

10

journée avec

repas

9

10

11

12

13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE les tarifs de l’Accueil Collectif pour Mineurs comme indiqué ci-dessus,

PROPOSE de créer une régie de recettes pour l’encaissement des produits.

DELIBERATION N° 03

TARIFS 2017-2018

TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE ENFANTS DE – DE 6 ANS

Le Maire propose les tarifs suivants pour l’année 2017-2018,

Quotient familial

Tarifs mensuel

0 à 399€

13€

400€ à 799€

14€

800€ à 1199€

15€

1200€ à 1599€

16€

1600€ et plus

17€

Le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents décide de reconduire ce service pour 2017/2018 qui fonctionnera selon les critères suivants :

Jours d’accueil des enfants :

· Lundi, Jeudi de 7H30 à 8H50 et de 16H30/18H30

· Mardi de 7h30 à 8h50 et de 17h00 à 18h30

· Mercredi de 7H30 à 8H50

· Vendredi de 7H30 à 8H50 et de 17H à 18h30

· Paiement : émission d’un titre de Recette Individuel

· Précise qu’en cas de diminution de l’effectif à moins de 7 enfants le Conseil Municipal réexaminera la nécessité de maintenir le service.

TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE DU MERCREDI APRES-MIDI

Le Maire propose les tarifs suivants pour l’année 2017-2018,

Quotient familial

Tarifs demi-journée

0 à 399€

3€

400€ à 799€

4€

800€ à 1199€

5€

1200€ à 1599€

6€

1600€ et plus

7€

Le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents décide de reconduire ce service pour 2016/2017 qui fonctionnera selon les critères suivants :

- Jours d’accueil des enfants : mercredi de 14H00/18H30

- Paiement : émission d’un titre de Recette Individuel

- Tarif fréquentation mensuelle 

TARIF « N.A.P » Nouvelles Activités Périscolaires

Le Maire propose les tarifs suivants pour l’année 2017-2018,

Quotient familial

Tarifs mensuel

0 à 399€

3€

400€ à 799€

4€

800€ à 1199€

5€

1200€ à 1599€

6€

1600€ et plus

7€

Le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents décide de reconduire ce service pour 2017/2018 qui fonctionnera selon les critères suivants :

- Jours d’accueil des enfants : mardi et vendredi de 15h30 à 17h00

- Tarif fréquentation mensuelle

- Paiement : émission d’un titre de Recette Individuel

TARIF « Cantine scolaire »

Le Maire expose, concernant la régie pour la cantine municipale, il y aurait lieu de fixer le tarif pour les repas.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents fixe à 3.80€ le repas et à 4,18€ le pique-nique pour l’année scolaire 2017/2018.

TARIF ETUDE SURVEILLE

Le Maire rappelle la délibération du 26 septembre 2007 mettant en place une étude surveillée, il propose de la reconduire dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de reconduire ce service pour 2017/2018 dans les mêmes conditions, qui fonctionnera suivant les critères ci-dessous :

Jours d’accueil des enfants :

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi :

Paiement : encaissement par émission d’un titre d’un titre de recette individuelle 

Tarif ANNUEL : 2,00€/jour scolaire

DIT que le personnel enseignant assurera ce service pour le compte de la collectivité suivant les barèmes en vigueur – dernier connu BO du 1er juillet 2010 – professeur des écoles l’heure d’étude surveillée est à 21,86€uros.

AJOUTE qu’en cas de défaillance, ou l’absence du personnel enseignant l’accueil ne sera pas assuré.

PRECISE qu’en cas de diminution sensible des effectifs le Conseil Municipal réexaminera la nécessité du maintien du service.

Charge le Maire d’établir le règlement intérieur de l’étude surveillée.

DELIBERATION N° 04

DISSOLUTION DE LA REGIE BIBLIOTHEQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable unique ;

Vu le Décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régie de recettes d’avance, d’avances, et de recette d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le Code de la Santé Publique et le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu le Décret n° 2008-227 du 5 Mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 Avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régie de recettes, d’avance et de recettes et d’avances des collectivité territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’Arrêté ministérielle du 03 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé aux agents ;

Vu l’Arrêté municipal du 30 septembre 1998 instituant une régie de recette pour l’encaissement des abonnements annuels de la bibliothèque ;

Vu l’avis du comptable public assignataire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

DECIDE

  • La suppression de la régie recette pour l’encaissement des abonnements annuels de la bibliothèque municipale 
  • Que la suppression de cette régie prendra effet à la date de la présente délibération

DELIBERATION N° 05

DISSOLUTION DE LA REGIE COURT DE TENNIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable unique ;

Vu le Décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régie de recettes d’avance, d’avances, et de recette d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le Code de la Santé Publique et le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu le Décret n° 2008-227 du 5 Mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 Avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régie de recettes, d’avance et de recettes et d’avances des collectivité territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’Arrêté ministérielle du 03 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé aux agents ;

Vu l’Arrêté municipal du 30 septembre 1998 instituant une régie de recette pour l’encaissement des droits d’occupation du court de tennis ;

Vu l’avis du comptable public assignataire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

DECIDE

  • La suppression de la régie recette pour l’encaissement des droits d’occupation du court de tennis ;

  • Que la suppression de cette régie prendra effet à la date de la présente délibération

Plus rien n’étant à l’ordre du jour,

La séance a été levée à 20 heures 00

Le Maire,

M. Philippe CAMPS