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Mercredi 20 Septembre 2017
Saint Davy

Conseil municipal du 30 juin 2017

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 juin 2017

L’an deux mille dix-sept le trente juin à 8 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-trois juin, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de M. Philippe CAMPS.

Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, BRIOL Sabine, DURET Philippe, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, TAHON Géraldine, VILLIES Jean-Claude.

M. RAZUNGLES Alain donne procuration à M CAMPS Philippe

MME JULIEN Nathalie donne procuration à M. MACABIES André

Secrétaire de séance : M. MACABIES André

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 juin 2017

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

En application des articles L. 283 à L. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Vingrau.

1 - Mise en place du bureau électoral

M. le Maire, Philippe CAMPS a ouvert la séance.

M ROQUE Marcel a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, à dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territorial était rempli.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM REY Thérèse, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent et DURET Philippe.

2 - Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou

membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi

les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286).

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégué(s) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur

une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3 - Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4 - Election des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………………….0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ……………………………………12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………………..0

Nombre de vote blancs ………………………………………………………………………...0

Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) …………………………………………………..12

Majorité absolue ………………………………………………………………………………...7

NOMS et Prénoms des candidats (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité des suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

LLOUBES Bernadette

12

Douze

CAMPS Philippe

12

Douze

VILLIES Jean-Claude

12

Douze

Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………………….

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ……………………………………

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………………..

Nombre de vote blancs ………………………………………………………………………..

Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) …………………………………………………..

Majorité absolue ………………………………………………………………………………...

NOMS et Prénoms des candidats (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité des suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

5 - Proclamation de l’élection des délégués

MME LLOUBES Bernadette née le 20/12/1956 à THY LE BAUDOIN

Adresse : 2 Rue du Canigou – 66 600 Vingrau

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. CAMPS Philippe né le 24/08/1961 à MONTREUIL

Adresse : 4 Rue du Stade – 66 600 Vingrau

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. VILLIES Jean - Claude né le 10/06/1962 à GOURDON

Adresse : 6 Rue du Stade – 66 600 Vingrau

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

6 - Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de …………….zero………. délégués après la proclamation de leur élection (art. R. 143). Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2, le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

7 - Election des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………………….0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ……………………………………12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………………..0

Nombre de vote blancs ………………………………………………………………………...0

Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) …………………………………………………..12

Majorité absolue ………………………………………………………………………………...7

NOMS et Prénoms des candidats (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité des suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

RAYNAUD-FERRIER Suzanne

12

Douze

MACABIES André

12

Douze

BERGERON René

12

Douze

Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………………….

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ……………………………………

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………………..

Nombre de vote blancs ………………………………………………………………………..

Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) …………………………………………………..

Majorité absolue ………………………………………………………………………………...

NOMS et Prénoms des candidats (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité des suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

8 - Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

MME RAYNAUD-FERRIER Suzanne née le 16/11/1953 à PERPIGNAN

Adresse : 32 Rue Maréchal Joffre – 66 600 Vingrau

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. MACABIES André né le 06/01/1958 à PERPIGNAN

Adresse : 6 Rue Voltaire – 66 600 Vingrau

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. BERGERON René né le 22/01/1959 à ST GENEST MALIFAUX

Adresse : 23 Rue du Stade – 66 600 Vingrau

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

9 - Refus des suppléants

Le maire a constaté le refus de .......................zero..................... ……………….suppléants après la proclamation de leur élection (art. R. 143). Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

10 - Observations et réclamations

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Clôture du Procès-verbal

Le procès-verbal a été dressé et clos le 30 Juin à 8H30 en trois exemplaires a été, après lecture, signé par M. le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

DELIBERATION N°02-2017-06-30

DEMANDE DE DEROGATION A LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES – RETOUR DE LA SEMAINE A QUATRE JOURS

Le Maire expose,

Vu le Décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 il est possible de demander une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Le Conseil Municipal, vu l’exposé du Maire,

Vu le décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu l’avis du Conseil d’Ecole en date du 26 juin 2017,

Considérant la grande fatigue des élèves en l’absence nde coupure dans la semaine scolaire,

Considérant que le centre de loisirs de la commune fonctionnera le mercredi toute la journée.

Décide à l’unanimité des membres présents :

De demander une dérogation pour modifier l’organisation du temps scolaire existant pour

2017-2018 de la manière suivante :

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Matin

9h

9h

9h

9h

12h

12h

12h

12h

Après-midi

14h

14h

14h

14h