13°C
  lever : 07:09     coucher : 19:09
      Vent : 3 km/h NO
Mercredi 20 Septembre 2017
Saint Davy

Règlement Intérieur Accueil Périscolaire

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Article 1 : Lieux d’accueil – Jours d’ouverture – Horaires

Le périscolaire accueille les enfants de 3 à 12 ans. Il regroupe les périodes suivantes :

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30;

Le mercredi de 7h30 à 9h00.

Le non-respect des horaires et les retards répéter pourrons entrainer l’exclusion temporaire ou définitive du service.

Article 2 : Inscriptions à l’accueil périscolaire

Les inscriptions pour la garderie matin et soir se font au secrétariat de la mairie.

Documents à fournir pour les inscriptions :

- Fiche de renseignements

- Quotient familial CAF

- Vaccins

- Certificat médical si établissement d’un PAI

Les inscriptions pour l’accueil périscolaire se font à l’année. Tout mois entamé est un mois à régler dans son intégralité.

Article 3 : Assurances

La ville de Vingrau est assurée en responsabilité civile. Les parents doivent souscrire une assurance garantissant d’une part, les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile), d’autre part, les dommages qu’il pourrait subir (individuel accident corporel). Les effets personnels sont sous la responsabilité unique de l’enfant et de sa famille, il est donc fortement déconseillé d’apporter au centre des objets de valeurs. L’équipe d’animation ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de casse vol ou perte.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs se font en fonction du coefficient familial.

Garderie périscolaire au mois

Quotient familial

Tarifs mensuel

0 à 399€

13€

400€ à 799€

14€

800€ à 1199€

15€

1200€ à 1599€

16€

1600€ et plus

17€

Article 5 : Le projet pédagogique de l’accueil de loisirs

Le projet pédagogique est disponible à tous sur papier ou informatique.

Article 6 : Accueil et remise des enfants aux familles

L’enfant est pris en charge par l’accueil de loisirs :

- à partir de l’instant où la personne accompagnant l’enfant le remet à un animateur

- dès sa présentation à un animateur de son groupe pour l’enfant venant seul au centre de loisirs.

La prise en charge de l’enfant s’arrête :

- à la remise de l’enfant aux parents par un animateur

- au départ « seul* » de l’enfant aux horaires indiqués sur le programme (décharge les organisateurs de toutes responsabilités en cas d’accidents qui pourraient survenir en dehors des horaires, des activités auxquelles est inscrit l’enfant)

* Sur autorisation écrite des parents.

Article 7 : Santé des enfants

Les enfants ne peuvent être accueillis à l’accueil périscolaire en cas de maladies contagieuses. Aucun médicament ne sera administré à l’enfant sans présentation de l’ordonnance. De plus les médicaments et l’ordonnance devront être remis en main propre à l’équipe de direction. Il est obligatoire de remplir la fiche sanitaire fournie par la mairie, en indiquant les dates de vaccins, les allergies et les antécédents médicaux.

Article 8 : Respect des horaires et de l’organisation

Les familles doivent respecter scrupuleusement les horaires de début d’activité, les horaires de départ en sorties, et les horaires d’accueil. Les parents doivent prévenir en cas d’absence de leur enfant à la mairie.

Article 9 : La vie collective

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie, fixées par l’équipe d’animations : - Les enfants ne doivent pas monter sur les barrières et les clôtures

- Les enfants doivent respecter le matériel et les locaux

- Ils doivent également respecter les autres personnes

- Ils doivent écouter et respecter les consignes des animateurs

-Si le comportement d’un enfant perturbe gravement le fonctionnement et la vie collective de l’accueil, les parents en seront avertis par l’équipe d’animation.

- Pour les plus petits, veuillez apporter des vêtements de rechange

- Pour le bon fonctionnement de l’activité, veuillez prévoir une tenue adaptée (ex : chaussures de sport pour les activités sportives…)

Article 10 : l’encadrement

Les activités sont encadrées par des intervenants, des ATSEM et des animateurs contractuels et titulaires tous diplômés ou en cour de l’être.

Article 11 : les accidents

La procédure mise en œuvre par le personnel d’encadrement est la suivante :

Blessure sans gravité : la nature de la blessure ainsi que les soins apportés par l’animateur figureront sur le registre de liaison de l’ALSH/ALAE.

Accident grave : Appel des services de secours puis des parents grâce aux renseignements portés sur le dossier d’inscription.

Article 12 : Exclusions de l’accueil périscolaire

Les retards pourront être sanctionnés par une exclusion temporaire de l’enfant (de 1 à 4 semaines) sur décision de la direction ou par une radiation sur décision du Maire ou de son représentant.

Autre cas d’exclusion : Tout comportement violent ou incorrect envers les animateurs ou les autres enfants pourra faire l’objet d’une exclusion.

En cas d’exclusion, les frais d’inscription ne feront l’objet d’aucun remboursement.

En cas de non-recouvrement des participations familiales par les services du Trésor Public, il ne sera procédé à aucune nouvelle inscription.