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Mercredi 17 Octobre 2018
Saint Baudouin

Conseil municipal du 11 avril 2018

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit le onze avril à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le sept avril, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean- Claude VILLIES.

Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, BRIOL Sabine, CAMPS Philippe, DURET Philippe, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, TAHON Géraldine,

M. Alain RAZUNGLES donne procuration à M. Philippe CAMPS

Secrétaire de séance : Mme Suzanne RAYNAUD-FERRIER

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2018

Approuvé à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N°01

CONCERNANT APPROBATION DE COMPTE ADMINISTRATIF 2017

De la commune de VINGRAU

Dressé par Monsieur Philippe CAMPS

Le Conseil Municipal…………………………………………..

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par le Maire.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

-déclare que le compte administratif pour l’exercice 2017 dressé par M. Philippe CAMPS, Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 02

CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

DE LA COMMUNE DE VINGRAU

DRESSE PAR M. ARIEL SALA

Le Conseil Municipal…………………………………………..

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017

Et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer.

Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017. Celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant----------------------------------------------------------------------------------------------

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Déclare que le compte gestion pour l’exercice 2017 dressé par Monsieur Ariel SALA Receveur, n’appelle ni observation ne réserve de sa part.

DELIBERATION N° 03

AFFECTATION RESULTAT COMMUNE 2017

Le Maire propose,

* D'AFFECTER le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

- 31 907.95€

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe +

  + 153 171.48€

(excédent) ou -

C Résultat à affecter

  + 121 263.53€

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

 + 79 599.43€

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)


Besoin de financement

 97 503.00€

Excédent de financement (1)

Besoin de financement = F

17 903.57€

 17 903.57€

= D + E

AFFECTATION = C

+ 121 263.53€

G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoinde financement

 17 903.57 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

103359.96 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5)

DELIBERATION N° 04

TAXE D’HABITATION – TAXE FONCIERE 2018

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter pour 2017 les Contributions Directes soit :

· Taxe d’habitation 13.22 %

· Foncier bâti 19.31 %

· Foncier non bâti 56.39 %

Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la proposition du Maire.

DELIBERATION N° 05

VOTE BUDGET PRIMITIF

COMMUNE 2018

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2018 dont la balance équilibrée proposée est la suivante :

· DÉPENSES : Fonctionnement 927 139.00€

Investissement 390 912.00€

· RECETTES : Fonctionnement 927 139.00€

Investissement 390 912.00€

·

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte le Budget Primitif 2018 de la Commune.

DELIBERATION N° 6

TARIF 2018-2019

AIRE DE REMPLISSAGE ET DE RINCAGE SECURISEE

DES PULVERISATEURS AGRICOLES

Le Maire expose que la commune est dotée d’une Aire de Remplissage et de Rinçage Sécurisée des pulvérisateurs agricoles, il demande au Conseil Municipal de fixer le tarif 2018-2019

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

FIXE le tarif 2018-2019 de l’Aire de Remplissage et de Rinçage Sécurisée des pulvérisateurs agricoles comme suit :

50.00€ Vignerons

20.00€ Autres

Renouvellement cartes ou badges 20.00€

Paiement : encaissement par émission d’un titre d’un titre de recette individuelle 

DELIBERATION N° 07

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN

DEFIBRILATEUR EXTERNE SEMI-AUTOMATIQUE

ET D’UN COFFRET DE PROTECTION

PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Maire rappelle que la commune dispose gratuitement d’un défibrillateur externe semi-automatique et d’un coffret de protection par convention avec le conseil Départemental arrivant à terme le 31 décembre 2017. Le Conseil Départemental nous propose de reconduire ces engagements réciproques en signant une nouvelle convention d’une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2018 jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents après lecture de la nouvelle convention :

DECIDE de reconduire ces engagements réciproques en signant une nouvelle convention d’une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2018 jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2021.

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

DELIBERATION N° 08

CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS

PARCELLE C 21

Le Maire expose que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage d’implanter un coffret et faire passer un câble torsadé, avec ancrage sur la façade de notre immeuble située sur la parcelle C 21.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents après lecture de la convention de servitudes avec ENEDIS :

AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec ENEDIS.

DELIBERATION N° 09

DISSOLUTION SITV DU VERDOUBLE

REPARTITION ACTIF/PASSIF

Suite à l’arrêté préfectoral qui a mis fins aux compétences du syndicat de Télévision du Verdouble, il convient de procéder à la répartition de l’actif et du passif du syndicat afin d’acter définitivement sa dissolution.

 Les services de l’Etat des Pyrénées-Orientales ont transmis le tableau qui fixe cette répartition (ci-joint).

 Il appartient donc au Conseil Municipal de Vingrau de délibérer sur la base de cette répartition.

Toutefois, Monsieur le Maire rappelle que la Commune de VINGRAU ne sera plus membre du SIVOM du Rivesaltais Agly fin 2018 et qu’il convient de réunir les autres communes du Syndicat pour évoquer ce point avec eux.

En effet, la compétence voirie rurale sera exercée par la Commune de Vingrau et la Compétence Eclairage Public par la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.

Il conviendra donc, avec l’accord des deux autres Communes concernées, Tautavel et Tuchan, et en accord également avec le SIVOM du Rivesaltais Agly, de transférer, dans le respect de la loi, la gestion des activités télévisuelles intercommunales à la Commune de TAUTAVEL.

 Vu le code Général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 5212-33 relatif à la dissolution d’un syndicat intercommunal, 

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : 

 -DECIDE la répartition conformément au tableau ci-joint,

-AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION N° 10

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONCORDIA

Le Maire expose,

Suite au chantier de l’année dernière effectué par l’association CONCORDIA, concernant le bâtiment désaffecté dit »La vieille église », , il y aurait lieu cette année de continuer de nettoyer l’édifice et décrouter les enduits existants sur une zone déterminée.

L’association Concordia propose de réaliser ces travaux. Pour cela, il faudrait passer une convention avec celle-ci.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à l’assemblée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Vu le projet de convention de partenariat n° 2018-234-01 relative à la mise en œuvre d’un chantier international à Vingrau pour la période du 08 au 29 août 2018,

Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec l’association Concordia, et tout autres documents affectés à cette opération.

Dit que la participation financière de 5020.00€ est inscrite au budget communal.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour,

La séance a été levée à 20 heures 30

Le Maire,

M. Philippe CAMPS