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Lundi 22 Avril 2019
Saint Alexandre

Conseil municipal du 30 mai 2018

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le 30 mai 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 25 mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe CAMPS.

Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, BRIOL Sabine, DURET Philippe, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, TAHON Géraldine, Jean-Claude VILLIES.

M. Alain RAZUNGLES donne procuration à M. Philippe CAMPS

M. Thérèse REY donne procuration à M. René BERGERON

Mme Géraldine TAHON donne procuration à Mme Bernadette LLOUBES

Secrétaire de séance : M. Philippe DURET

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018

Approuvé à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N°01

PRODUITS IRRECOUVRABLES-ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur proposition du Maire,

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur l’impossibilité, suivant le rapport établi par le Receveur Municipal, de procéder à l’encaissement des sommes ci-après désignées :

- T-798464273 EXCERCICE 2011 FAUCONNET Stéphanie MONTANT 223.87€

- T-97 EXERCICE 2010 DELBOURG Odile MONTANT 170.51€

- T-98 EXERCICE 2010 KIRKORIAN Alexia MONTANT 75.50€

- T-148 EXERCICE 2010 DELBOURG Odile MONTANT 119.85€

- T-269 EXERCICE 2010 DELBOURG Odile MONTANT 124.70€

- T-302 EXERCICE 2010 DELBOURG Odile MONTANT 38.68€

- T-798462103 EXERCICE 2010 LLOBERES Karine MONTANT 55.32€

- T-798463163 EXERCICE 2010 FAUCONNET Stéphanie MONTANT 196.90€

- T-798463193 EXERCICE 2010 DELBOURG Odile MONTANT 176.44€

- T-798463203 EXERCICE 2010 LLOBERES Karine MONTANT 289.85€

- T-798463213 EXERCICE 2010 LLOBERES Karine MONTANT 56.33€

- T-798466063 EXERCICE 2010 JEANSON Pascal MONTANT 346.34€

- T-798463203 EXERCICE 2010 LLOBERES Karine MONTANT 289.85€

- T-798466093 EXERCICE 2010 LLOBERES Karine MONTANT 61.28€

- T-798468043 EXERCICE 2010 DELBOURG Odile MONTANT 255.03€

- T-798468083 EXERCICE 2010 FAUCONNET Stéphanie MONTANT 292.38€

- T-798469093 EXERCICE 2010 JEANSON Pascal MONTANT 406.89€

- T-325 EXERCICE 2011 LIZON Isabelle MONTANT 16.00€

- T-364 EXERCICE 2011 LIZON Isabelle MONTANT 12.00€

- T-382 EXERCICE 2011 CECCHINATO Emilie MONTANT 36.00€

- T-406 EXERCICE 2011 LIZON Isabelle MONTANT 15.00€

- T-7 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT 10.00€

- T-48 EXERCICE 2012 DELBOURG Odile MONTANT 124.27€

- T-90 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT 16.00€

- T-111 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT 8.00€

- T-140 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT 18.00€

- T-172 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT 9.00€

- T-219 EXERCICE 2012 BAZINET Michel MONTANT 42.40€

- T-239 EXERCICE 2012 DELBOURG Odile MONTANT 126.91€

- T-282 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT 15.00€

- T-303 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT 17.00€

- T-353 EXERCICE 2013 TIBAUT Sarah MONTANT 15.40€

- T-240 EXERCICE 2013 BAZINET Michel MONTANT 141.81€

- T-413 EXERCICE 2013 TABARY Eric MONTANT 72.00€

- T-439 EXERCICE 2013 PUJOL Laurent MONTANT 26.00€

- T-479 EXERCICE 2013 PUJOL Laurent MONTANT 18.00€

-

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder à l’annulation des créances ci-dessus pour un montant de 3 628.66 €uro.

DELIBERATION N° 02

SUBVENTIONS 2018

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions 2018 aux associations comme suit :

- Vingrau Génération 1000,00€

- Amicale des sapeurs-pompiers 1500,00€

- Association le verre à soi 400,00€

- Association paroisse de Vingrau 1700,00€

- Coopérative scolaire 2000,00€

- El Taller 650,00€

- Foyer des jeunes 17000,00€

- La boule Vingraunaise 616.00€

- Les amis de Marcel Gili 1500,00€

- Société de chasse (ACCA de Vingrau) 2000,00€

- U.S.T.V. 4500,00€

- A.P.E.V.I.T.A 1000,00€

- G.D.A 422.00€

- Préhistoroc 350.00€

- Concordia 5000.00€

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte la proposition du Maire.

Dits que les crédits ont été prévus au budget primitif de l’exercice.

DELIBERATION N° 04

VENTE PARCELLE COMMUNALE C1193

Le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de M. GIMENEZ David de se porter acquéreur de la parcelle communale cadastrée Section C Numéro 1193 d’une surface de

3 Ares 93 CA jouxtant son terrain.

Oui l’exposé du Maire, le Conseil Municipal :

Après avoir pris connaissance de la proposition de M. GIMENEZ David d’acquérir la dite parcelle au prix de 15 000.00€, frais d’acte compris ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Autorise M. Le Maire à signer l’acte de vente avec M. GIMENEZ David au prix proposé soit 15 000.00€ frais d’acte compris.

DELIBERATION N°05

BUDGET PRINCIPAL : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’ouverture d’une ligne de trésorerie dans l’attente de versement de diverses subventions d’investissements.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après échange de vues, décide :

ARTICLE 1er : La commune de Vingrau contracte auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée, une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 150 000.00€ dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 12 mois

Ø Taux d’intérêt variable indexé sur Euribor 3 mois moyenné, flooré à 0, marge 1.00%

Ø Périodicité de paiement des intérêts : Par débit d’office

Ø Commission et frais de dossier : 375€

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Le Conseil MUnicpal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE LE Maire à ouvrir une ligne de trésorerie de 150 000.00€ auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée et à signer tous documents y afférent.

DELIBERATION N°06

CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR LE MAINTIEN D’UNE EPICERIE EN MILIEU RURAL

Le Maire expose que la commune ne compte plus depuis la liquidation judiciaire de la dernière épicerie du village de commerce de détails de type vente de denrées alimentaires, et que le seul commerce de ce type est situé sur la commune de TAUTAVEL soit à 5 kms. Il expose également que la population de VINGRAU est âgée, et que la commune de VINGRAU et la commune de TAUTAVEL - où se situe l’épicerie la plus proche - ne sont pas desservies par les transports en commun.

Le maire explique que les dispositions de l’article L 2251-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que :

« Lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la création ou le maintien d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural ou dans une commune comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, la commune peut confier la responsabilité de le créer ou de le gérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou à toute autre personne ; elle peut aussi accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce dernier.

Pour compléter les aides visées à l'alinéa précédent, la commune peut passer des conventions avec d'autres collectivités territoriales concernées et disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions, notamment au plan financier ».

Le maire explique au conseil que la SARL TUDIS gérée par monsieur Michael CASAS exploite une épicerie à TUCHAN et qu’il accepte de s’installer à VINGRAU en lieux et places de l’ancien épicier.

Le maire détaille le fait qu’il s’agirait là d’une réelle opportunité pour la commune mais que le futur exploitant a demandé s’il lui était possible de bénéficier d’une aide financière.

Le Maire explique qu’en application des dispositions rappelées de l’article L 2251-3 du CGCT la commune envisage de lui accorder une subvention dont les modalités sont détaillées à la convention annexée à la présente délibération.

La convention envisagée porte sur une aide qui correspondra au montant du loyer qui est acquitté directement par l’exploitant soit une somme d’un montant d’un montant de 550 euros par mois et pour une durée de seize mois renouvelable par nouvelle décision de la commune.

Afin de calculer au mieux le montant retenu la commune a fait procéder à une évaluation de la valeur vénale l’immeuble futur lieu d’exploitation qui se situe sur une parcelle n° C 176 au 35 rue Maréchal JOFFRE à VINGRAU. Il en ressort que la valeur vénale de l’immeuble est 150 000 euros et que le loyer correspondant pour ce type d’activité et dans le secteur concerné et les lieux avoisinants correspond à une somme de 550 euros mensuels.

Entendu le rapport et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2251-3 et R 1511-4.

VU l’évaluation de la valeur vénale et du bail pratiquée le 28 mai 2018

VU le projet de convention en annexe à la présente délibération,

DECIDE

APPROUVE le projet de convention de subvention.

AUTORISER le Maire à signer avec la SARL TUDIS et monsieur Michael CASAS tous documents relatifs à la convention de subvention.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 07

SOUTIEN COMMUNE DE PORTE – PUYMORENS

COL DU PUYMORENS

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Porté-Puymorens le 15 mars 2018 relative à la problématique de la fermeture du Col du Puymorens en période hivernale. Les conséquences de ces fermetures impactant l'ensemble des Communes de Cerdagne, il propose de soutenir le Conseil Municipal de Porté-Puymorens dans sa démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Demande que les services de l'État améliorent cette situation selon les propositions suivantes:

Reclasser de N3 en N2 le niveau de service hivernal de la RN 320 jusqu'au col du Puymorens versant sud pour désenclaver le hameau du Col du Puymorens depuis le village de Porté-Puymorens ;

Faire que le tunnel soit gratuit pour les usagers (au moins pour ceux qui vivent d'un côté et travaillent de l'autre) obligés de l'emprunter quand la Route Nationale 320 est fermée à cause de l'enneigement;

Faire que les décisions de fermeture soient liées à des conditions réelles d'aggravation du temps et non plus sur des prévisions météo très aléatoires (probablement liées à la configuration particulière du site ...) ;

Faire que les décisions de fermeture soient liées à des conditions réelles d'aggravation du temps et non plus sur des prévisions météo très aléatoires (probablement liées à la configuration particulière du site ...) ;

Faire que le délai pour la réouverture du col soit aussi rapide que pour la fermeture, quand les conditions le permettent;

Faire que le délai pour la réouverture du col soit aussi rapide que pour la fermeture, quand les conditions le permettent;

Adapter les messages d'alerte et d'information aux usagers aux conditions réelles en évitant l'alarmisme, ce qui actuellement effraie les usagers venant de loin et n'ayant aucune visibilité des conditions réelles de circulation ... et toutes autres mesures qui permettraient aux habitants et entreprises de Cerdagne et au-delà de vivre normalement.

DELIBERATION N° 08

AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de s’engager dans un projet d’aménagement de la bibliothèque municipale.

Il évoque la nécessité de recourir aux aides financières du Conseil Départemental des Pyrénées- Orientales pour mener à bien ce projet.

Il présente les devis concernant cet aménagement :

- Coût estimé des travaux H.T : 4 453.29€

- T.V.A 20% 890.64€

- Total T.T.C 5 343.93€

IL le soumet au Conseil Municipal en lui demandant de bien vouloir en délibérer.

Oui l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

- Approuve le plan de financement

- Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées – Orientales

- Mandate le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires au règlement de ce dossier.

DELIBERATION N° 09

CONVENTION DE PARTENARIAT CONCORDIA

Le Maire expose,

Suite au chantier de l’année dernière effectué par l’association CONCORDIA, concernant la mise en place d’une toiture de protection dans l’ancien cimetière.

L’objectif : remettre partiellement en état le chemin de croix et des chapelles.

L’association Concordia propose de réaliser ces travaux. Pour cela, il faudrait passer une convention avec celle-ci.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à l’assemblée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Vu le projet de convention de partenariat n° 2018-234-01 relative à la mise en œuvre d’un chantier international à Vingrau pour la période du 08 au 29 août 2018,

Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec l’association Concordia, et tout autres documents affectés à cette opération.

Dit que la participation financière de 5020.00€ est inscrite au budget communal

Plus rien n’étant à l’ordre du jour,

La séance a été levée à 20 heures 30

Le Maire,

M. Philippe CAMPS