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Samedi 21 Septembre 2019
Saint Matthieu

Conseil Municipal du 8 avril 2019

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf le huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le trois avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de M. Philippe CAMPS.Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, BRIOL Sabine, , DU ET Philippe, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, TAHON Géraldine, VILLIES Jean Claude.

M. Jean-Claude VILLIES donne procuration à M. Philippe CAMPS

Secrétaire de séance : M. Alain RAZUNGLES

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2019 Approuvé á l'unanimité des membres présents

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICPALES DECISION N°01-2019 — CESSATION DE LOCATION DE VACANTS COMMUNAUX DE M. MARTI JOSEPH

DECISION N°02-2019 — CESSATION DE LOCATIONS DE VACANTS COMMUNAUX DE M.RAZUNGLES ALAIN

DELIBERATION N° 01 VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2019 dont la balance équilibrée proposée est la suivante :

• DÉPENSES : Fonctionnement 981 995.00€ Investissement 249 066.00€

• RECETTES : Fonctionnement 981 995.00€

Investissement 249 066.00€

Après délibération, le Conseil Municipal, á l'unanimité des membres présents, adopte le Budget Primitif 2019 de la Commune.

DELIBERATION N° 02 TAXE D'HABITATION - TAXE FONCIERE 2019

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter pour 2019 les Contributions Directes soit : • Taxe d'habitation 13.22 % • Foncier bâti 19.31 % • Foncier non bâti 56.39 %

Le Conseil Municipal, á l'unanimité adopte la proposition du Maire.

DELIBERATION N° 03 AIRE DE REMPLISSAGE ET RINCAGE SECURISEE DES PULVÉRISATEURS AGRICOLES

Le Maire expose que la commune est dotée d'une Aire de Remplissage et de Rinçage Sécurisée des pulvérisateurs agricoles, il demande au Conseil Municipal de fixer le tarif 2019.

Le Conseil Municipal ä l'unanimité des membres présents :

FIXE le tarif 2019 de l'Aire de Remplissage et de Rinçage Sécurisée des pulvérisateurs agricoles comme suit :

50.00€ Vignerons

20.00€ Autres

Renouvellement cartes ou badges 20.00€

Paiement : encaissement par émission d'un titre d'un titre de recette individuelle

DELIBERATION N° 04 SUBVENTIONS 2019

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions 2019 aux associations comme suit : - Vingrau Génération 1200,00€ - Amicale des sapeurs-pompiers 1850,00€ - Association le verre á soi 450,00€ - Association paroisse de Vingrau 1500,00€ - Coopérative scolaire 2000,00€ - El Taller 650,00€ - Foyer des jeunes 20 000,00€ - La boule Vingraunaise 500.00€ - Les amis de Marcel Gili 1500,00€

- Société de chasse (ACCA de Vingrau) 4000,00€ - A.P.E.V.I.T.A 1500,00€ - G.D.A 1000.00€ - Préhistoroc 350.00€

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents accepte la proposition du Maire.

Dits que les crédits ont été prévus au budget primitif de l'exercice.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, La séance a été levée à 20 heures 00

Le Maire,

M. Philippe CAMPS