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Vendredi 07 Août 2020
Saint Gaétan

Conseil Municipal du 25 mai 2020

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt le 25 Mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 18 Mai s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur CAMPS Philippe.

Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, CASTANY Jacques, DURET Philippe, HUART MACLOU Amélie, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLISATRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, VILLES Jean-Claude

absents : MME Véronique BASSOU donne procuration à M Philippe CAMPS

Madame HUART MACLOU Amélie a été élue secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 01

ELECTION DU MAIRE

Voir procès-verbal en annexe

DELIBERATION N° 02

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’aux termes de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Compte tenu du nombre de conseillers municipaux (quinze), le Conseil Municipal de la commune ne peut avoir plus de quatre adjoints au Maire.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir déterminer le nombre d’adjoints.

L’assemblée ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération,

FIXE LE NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE A QUATRE

DELIBERATION N° 03

ELECTION DES ADJOINTS

Voir procès-verbal en annexe

DELIBERATION N° 04

DELEGATIONS DE COMPETENCES AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal peut par délégation charger le Maire de tout ou partie, et pour la durée de son mandat de certaines matières.

L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'ensemble des délégations possibles.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

DELIBERATION N° 05

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

POUR SIGNER LES MARCHES PUBLICS PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

M. le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

En matière de marchés publics et d’accords-cadres, c’est le 4° alinéa de cet article qui trouve à s’appliquer, il est ainsi rédigé : « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

M. le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, je vous propose d’utiliser la faculté prévue au 4° de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Vu le 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Charge M. le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122.23 du C.G.C.T.).

DELIBERATION N° 06

DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Monsieur Philippe CAMPS en tant que correspondant défense de la commune de Vingrau.

DELIBERATION N° 07

CREATION DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite aux élections municipales en date du 15 mars 2020 et à l’installation du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, il y a lieu de constituer les commissions municipales composées exclusivement de conseillers municipaux.

En conséquence, il propose de créer les commissions ci-après :

- Commission des Finances,

- Commission d’Appel d’Offres

- Commission CCID

- Commission Ressources Humaines

- Commission des Travaux,

- Commission environnement, cadre de vie,

- Commission urbanisme,

- Commission communication, Association, Tourisme

- Commission école-périscolaire, jeunesse,

- Commission animation/culture, associations,

- Commission action sociale,

- Commission sécurité

- Commission Economie, tourisme

- Commission Consultative Services Publics Locaux

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE de créer les commissions proposées :

- Commission des Finances,

- Commission d’Appel d’Offres

- Commission CCID

- Commission Ressources Humaines

- Commission des Travaux,

- Commission environnement, cadre de vie,

- Commission urbanisme,

- Commission communication, Association, Tourisme

- Commission école-périscolaire, jeunesse,

- Commission animation/culture, associations,

- Commission action sociale,

- Commission sécurité

- Commission Economie, tourisme

- Commission Consultative Services Publics Locaux

DELIBERATION N° 08

DESIGNATION COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

- Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- Considérant que conformément à l’article D1411-4 du code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste :

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Philippe CAMPS

M. René BERGERON

M. André MACABIES

M.DURET Philippe

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Jean-Claude VILLIES

M. Laurent RAYNAUD

MME Suzanne RAYNAUD-FERRIER

MME HUART MACLOU Amélie

Sont donc désignés en tant que :

Membres titulaires:

M. Philippe CAMPS

M. René BERGERON

M. André MACABIES

M. DURET Philippe

Membres suppléant :

M. Jean-Claude VILLIES

M. Laurent RAYNAUD

MME Suzanne RAYNAUD-FERRIER

MME HUART MACLOU Amélie

DELIBERATION N° 09

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL CORBIERES - FENOUILLEDES

Madame ou Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner deux conseillers municipaux qui représenteront la commune au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner :

- M. René BERGERON, en tant que titulaire

- M. Philippe CAMPS, en tant que suppléant

- M. Alain RAZUNGLES, en tant que suppléant

DELIBERATION N°10

DESIGNATION DELEGUES DU

SIVM DU RIVESALTAIS ET DE L’AGLY

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités Territoriales, suite aux élections municipales en date du 28 mars 2014, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au SIVOM du Rivesaltais et de l’Agly.

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Les résultats du dépouillement sont les suivants :

une procuration a été enregistrée

Délégués titulaires :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur André MACABIES : 15 voix quinze

Monsieur Laurent RAYNAUD  : 15 voix quinze

Délégués suppléants :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur Jacques CASTANY : 15 voix quinze

Monsieur Philippe CAMPS : 15 voix quinze

En conséquence,

sont élus à la majorité absolue en tant que délégués titulaires :

- Monsieur André MACABIES

- Monsieur Laurent RAYNAUD

sont élus à la majorité absolue en tant que délégués suppléants :

- Monsieur Jacques CASTANY

- Monsieur Philippe CAMPS  

DELIBERATION N° 11

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES

LANGUES CATALANE ET OCCITANE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités Territoriales, suite aux élections municipales en date du 23 mars 2014, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES LANGUES CATALANE ET OCCITANE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DESIGNE, au scrutin secret, pour représenter la Commune au Comité Syndical, comme délégué titulaire, M. Philippe CAMPS, comme délégué suppléant, MME Thérèse REY.

DELIBERATION N° 12

DESIGNATION DELEGUES

AU SYDEEL 66

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités Territoriales, suite aux élections municipales en date du 15 Mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au SYDEEL 66 ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de un délégué titulaire et de un délégué suppléant.

Les résultats du dépouillement sont les suivants :

Délégué titulaire :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur André MACABIES  : 15 voix quinze

Délégué suppléant :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur Philippe CAMPS : 15 voix quinze

En conséquence,

est élu à la majorité absolue en tant que délégué titulaire :

- Monsieur André MACABIES

est élu à la majorité absolue en tant que délégué suppléant :

- Monsieur Philippe CAMPS

DELIBERATION N° 13

ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYDETOM 66

DESIGNATION DES DELEGUES

Le Maire expose la lettre du Président du SYDETOM 66 lui demandant si la commune désire être représentée à l’élection des représentants du SYDETOM 66.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ouï l’exposé du Maire :

- désire être représentée à l’élection des représentants du SYDETOM 66

procède à l’élection conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités Territoriales, suite aux élections municipales en date du 09 mars 2008, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au « SYDETOM 66»

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de un délégué titulaire.

Les résultats du dépouillement sont les suivants :

une procuration a été enregistrée

Délégué titulaire :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

M. Philippe CAMPS : 15 voix quinze

Délégué suppléant :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur André MACABIES : 15 voix quinze

En conséquence,

est élu à la majorité absolue en tant que délégué titulaire :

- Monsieur Philippe CAMPS

est élu à la majorité absolue en tant que délégué suppléant :

- Monsieur André MACABIES

DELIBERATION N° 14

DESIGNATION DELEGUES AU

SYM PERPIGNAN MEDITERRANEE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités Territoriales, suite aux élections municipales en date du 09 mars 2008, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune, appelés à siéger au SYM PERPIGNAN MEDITERRANEE

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Les résultats du dépouillement sont les suivants :

Une procuration est enregistrée

Délégué titulaire :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Madame LLOUBES Bernadette: 15 voix quinze

Délégué suppléant :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur Philippe CAMPS : 15 voix quinze

En conséquence,

est élu à la majorité absolue en tant que délégué titulaire :

- Madame LLOUBES Bernadette

est élu à la majorité absolue en tant que délégué suppléant :

- Monsieur Philippe CAMPS

DELIBERATION N° 15

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ET DE SON SUPPLEANT AUX ASSEMBLEES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PERPIGNAN MEDITERRANEE

Le Conseil Municipal vient d’adopter le principe d’intégrer le capital de la SPL Perpignan Méditerranée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Les résultats du dépouillement sont les suivants :

Une procuration est enregistrée

Délégué titulaire :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur Philippe CAMPS: 15 voix quinze

Délégué suppléant :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur André MACABIES : 15 voix quinze

En conséquence,

est élu à la majorité absolue en tant que délégué titulaire :

- Monsieur Philippe CAMPS

est élu à la majorité absolue en tant que délégué suppléant :

- Monsieur André MACABIES

DELIBERATION N°16

DESIGNATION DELEGUES AU

SYNDICAT AGLY-VERDOUBLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités Territoriales, suite aux élections municipales en date du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au SYNDICAT AGLY-VERDOUBLE.

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Les résultats du dépouillement sont les suivants :

une procuration a été enregistrée

Délégués titulaires :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur Philippe CAMPS : 15 voix quinze

Madame Suzanne RAYNAUD-FERRIER  : 15 voix quinze

Délégués suppléants :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur René BERGERON : 15 voix quinze

Monsieur Alain RAZUNGLES  : 15 voix quinze

En conséquence,

sont élus à la majorité absolue en tant que délégués titulaires :

Monsieur Philippe CAMPS

Madame Suzanne RAYNAUD-FERRIER

sont élus à la majorité absolue en tant que délégués suppléants :

Monsieur René BERGERON

Monsieur Alain RAZUNGLES

DELIBERATION N° 17

DESIGNATION DELEGUES

ASSOCIATION PAYS DE LA VALLEE DE L’AGLY

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite aux élections municipales en date du 15 mars 2020 nous devons procéder à la désignation des délégués à l’association « PAYS DE LA VALLEE DE L’AGLY ».

Il rappelle par ailleurs que cette association, à laquelle la commune a adhéré, a pour vocation de rassembler les collectivités locales et leurs partenaires associatifs, culturels, économiques et sociaux dans le cadre d’une démarche Pays et de formaliser un projet global d’aménagement et de développement durable de ce territoire.

En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir désigner les délégués appelés à siéger au sein de cette association.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

DESIGNE :

Monsieur René BERGERON en qualité de délégué titulaire,

Monsieur Philippe CAMPS en qualité de délégué suppléant.

DELIBERATION N° 18

DESIGNATION DELEGUES

SYNDICAT DE TELEVISION

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite aux élections municipales en date du 15 mars 2020 nous devons procéder à la désignation des délégués au Syndicat de télévision.

En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir désigner les délégués appelés à siéger au sein de cette association.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

DESIGNE :

Monsieur Philippe CAMPS en qualité de délégué titulaire,

Madame LLOUBES Bernadette en qualité de délégué suppléant.

DELIBERATION N°19

DESIGNATION DES DELEGUES AU SPANC 66

Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales a, en date du 13 octobre 2006, arrêté la création du Syndicat mixte de gestion du service Public de l’Assainissement Non Collectif dénommé « SPANC 66 », à la demande des organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés qui ont prouvé les statuts dudit syndical.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités Territoriales, suite aux élections municipales en date du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au « SPANC 66 »

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de un délégué titulaire et de un délégué suppléant.

Les résultats du dépouillement sont les suivants :

une procuration a été enregistrée

Délégué titulaire :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu :

Monsieur Philippe CAMPS : 15 voix

Délégué suppléant :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu :

Madame OGLIASTRI Catherine : 15 voix

En conséquence,

sont élus à la majorité absolue en tant que délégués titulaires :

- Monsieur Philippe CAMPS

sont élus à la majorité absolue en tant que délégués suppléants :

- Madame OGLIASTRI Catherine

DELIBERATION N° 20

DESIGNATION D’UN DELEGUE

TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT

A PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités Territoriales, suite aux élections municipales en date du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune, appelés à siéger au PERPIGNAN MEDITERRANEE

Le Conseil Municipal procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue d’un délégué titulaire  et d’un délégué suppléant :

Au terme du 1er tour de scrutin, les résultats ont été les suivants :

Présents : 14

Pouvoir : 01

Votants : 15

Bulletin (s) blancs (s) : 0

Bulletins (s) nul (s) : 0

Suffrage exprimé : 15 quinze.

Majorité absolue : 08 huit

Ont obtenu :

M. Philippe CAMPS : 15 voix quinze.

En conséquence est élu à la majorité absolue en tant que :

- Délégué titulaire M. Philippe CAMPS

- Délégué suppléant M. BERGERONS René

Après délibération le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DELIBERATION N° 21

INDEMNITE MAIRE

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.


Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

- à l’unanimité

- à bulletin secret

- avec effet au 25 Mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice de fonction de Maire comme suit :

- Population strate de + 500 habitants     

Taux maximal alloué en pourcentage : 40,3 % de l’indice 1 567,43€ brut

DELIBERATION N° 22

INDEMNITE ADJOINTS

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.


Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

- à l’unanimité

- à bulletin secret

- avec effet au 25 Mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice de fonction des Adjoints comme suit :

- Population strate de + 500 habitants     

Taux maximal alloué en pourcentage : 10,7 % de l’indice 416,17€ brut

Plus rien n’étant à l’ordre du jour,

La séance a été levée à 20 heures 45

Le Maire,

M. Philippe CAMPS