Conseil municipal du 25 mai 2020

L’an deux mille vingt le 25 Mai à 19 heures 00, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 18 Mai s’est
réuni au nombre prescrit par la
Loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur CAMPS Philippe.

Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, CASTANY Jacques,
DURET Philippe, HUART MACLOU Amélie, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette,
MACABIES André, OGLISATRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne,
RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, VILLES Jean-Claude

absents : MME Véronique BASSOU donne procuration
à M Philippe CAMPS

Madame HUART MACLOU Amélie a été élue secrétaire de
séance.

Voir procès-verbal en annexe

Monsieur le Maire expose à l’assemblée
qu’aux termes de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints
sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Compte tenu du nombre de conseillers
municipaux (quinze), le Conseil Municipal de la commune ne peut avoir plus de
quatre adjoints au Maire.

En conséquence, Monsieur le Maire
demande au Conseil Municipal de bien vouloir déterminer le nombre d’adjoints.

L’assemblée ouï l’exposé de Monsieur le
Maire et après délibération,

FIXE LE NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE A
QUATRE

Voir procès-verbal en annexe

M. le Maire expose que les dispositions du code général des
collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil
municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Monsieur le Maire rappelle à
l’Assemblée que le Conseil Municipal peut par délégation charger le Maire de tout ou partie, et pour la durée de son
mandat de certaines matières.

L’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’ensemble des
délégations possibles.

Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de lui donner les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation
des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites
déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas
un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire
l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées
;

3° De procéder, dans les limites fixées
par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles
à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques
de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet
les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance
ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les
régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne
sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à
gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de
régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;

12° De fixer, dans les limites de
l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de
classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement
en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune,
les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en
soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à
l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à
l’article L. 211-2 ou
au premier alinéa de l’article L. 213-3 de
ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les
actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants
et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences
dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de
l’article L. 324-1 du
code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées
par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par
l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du
code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer
la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du
même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29
décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant
les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de
trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application
de l’article L. 214-1-1 du
code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le
conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du
même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le
droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des
mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions
mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du
code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie
préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune,
le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D’exercer, au nom de la commune, le
droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa
de l’article L. 151-37 du
code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux
nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans
les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme
financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution
de subventions ;

27° De procéder, dans les limites
fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations
d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification
des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le
droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°
75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants
de locaux à usage d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la
participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.
123-19 du code de l’environnement.

M. le Maire expose à l’assemblée que l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au
conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines
matières.

En
matière de marchés publics et d’accords-cadres, c’est le 4° alinéa de cet
article qui trouve à s’appliquer, il est ainsi rédigé : « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

M.
le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de
services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant)
entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire
de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation
spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement,
aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être
effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et
cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi,
dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de
commande publique, je vous propose d’utiliser la faculté prévue au 4° de
l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le
conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Vu
le 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Charge
M. le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.

Il rendra compte à chacune des réunions
obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente
délégation de pouvoir (cf. article L. 2122.23 du C.G.C.T.).

Le
maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque
commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant
défense.

Les correspondants défense
remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de
défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les
communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires
du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le
parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Monsieur Philippe
CAMPS en tant que correspondant défense de la commune de Vingrau.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée
que suite aux élections municipales en date du 15 mars 2020 et à l’installation
du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, il y a lieu de constituer les commissions
municipales composées exclusivement de conseillers municipaux.

En conséquence, il propose de créer les commissions ci-après :

– Commission des Finances,

– Commission d’Appel d’Offres

– Commission CCID

– Commission Ressources Humaines

– Commission des Travaux,

– Commission environnement, cadre de vie,

– Commission urbanisme,

– Commission communication, Association, Tourisme

– Commission école-périscolaire, jeunesse,

– Commission animation/culture, associations,

– Commission action sociale,

– Commission sécurité

– Commission Economie, tourisme

– Commission Consultative Services Publics
Locaux

Après en
avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE de créer les commissions
proposées :

– Commission des Finances,

– Commission d’Appel d’Offres

– Commission CCID

– Commission Ressources Humaines

– Commission des Travaux,

– Commission environnement, cadre de vie,

– Commission urbanisme,

– Commission communication, Association, Tourisme

– Commission école-périscolaire, jeunesse,

– Commission animation/culture, associations,

– Commission action sociale,

– Commission sécurité

– Commission Economie, tourisme

– Commission Consultative Services Publics
Locaux

Vu le code
général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant
qu’il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et
suppléants de la commission d’appel d’offres,

– Considérant que pour une commune de moins de 3 500
habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son
représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le
conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

– Considérant que conformément à l’article D1411-4 du code général des
collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il
n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant que la commission d’appel d’offres est
présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code général des
collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque
poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes
extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant
le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste :

Sont
candidats au poste de titulaire :

M. Philippe CAMPS

M. René BERGERON

M. André MACABIES

M.DURET Philippe

Sont
candidats au poste de suppléant :

M. Jean-Claude VILLIES

M. Laurent RAYNAUD

MME Suzanne RAYNAUD-FERRIER

MME HUART MACLOU Amélie

Sont donc
désignés en tant que :

Membres
titulaires:

M. Philippe CAMPS

M. René BERGERON

M. André MACABIES

M. DURET Philippe

Membres
suppléant :

M. Jean-Claude VILLIES

M. Laurent RAYNAUD

MME Suzanne RAYNAUD-FERRIER

MME HUART MACLOU Amélie

Madame ou
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner deux conseillers
municipaux qui représenteront la commune au Comité Syndical du Syndicat Mixte
de Préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes.

Le conseil municipal, après en avoir
délibéré,

DECIDE de désigner :

– M. René BERGERON, en tant
que titulaire

– M. Philippe CAMPS, en tant
que suppléant

– M. Alain
RAZUNGLES, en tant que suppléant

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que
conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités
Territoriales, suite aux élections municipales en date du 28 mars 2014, il y a
lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger
au SIVOM du Rivesaltais et de l’Agly.

Vu les statuts indiquant la clé de
répartition du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de deux
délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Les résultats du dépouillement sont les
suivants :

une procuration a été enregistrée

Délégués
titulaires :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur André MACABIES : 15 voix quinze

Monsieur Laurent RAYNAUD  : 15 voix quinze

Délégués
suppléants :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur Jacques CASTANY : 15 voix quinze

Monsieur Philippe CAMPS : 15
voix quinze

En conséquence,

sont élus à la majorité absolue en tant que
délégués titulaires :

–
Monsieur André MACABIES

–
Monsieur Laurent RAYNAUD

sont élus
à la majorité absolue en tant que délégués suppléants :

–
Monsieur Jacques
CASTANY

–
Monsieur Philippe CAMPS  

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que
conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités
Territoriales, suite aux élections municipales en date du 23 mars 2014, il y a
lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger
au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES LANGUES CATALANE ET OCCITANE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DESIGNE, au
scrutin secret, pour représenter la
Commune au Comité Syndical, comme délégué titulaire, M.
Philippe CAMPS, comme délégué suppléant, MME Thérèse REY.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que
conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités
Territoriales, suite aux élections municipales en date du 15 Mars 2020, il y a
lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger
au SYDEEL 66 ;

Vu les statuts indiquant la clé de
répartition du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de un
délégué titulaire et de un délégué suppléant.

Les résultats du dépouillement sont les
suivants :

Délégué
titulaire :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur André MACABIES  : 15 voix quinze

Délégué
suppléant :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur Philippe CAMPS : 15
voix quinze

En conséquence,

est élu à la majorité absolue en tant que
délégué titulaire :

–
Monsieur André
MACABIES

est élu à
la majorité absolue en tant que délégué suppléant :

–
Monsieur Philippe
CAMPS

Le Maire
expose la lettre du Président du SYDETOM 66 lui demandant si la commune désire
être représentée à l’élection des représentants du SYDETOM 66.

Le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents ouï l’exposé du Maire :

– désire
être représentée à l’élection des représentants du SYDETOM 66

procède à
l’élection conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code
Général des Collectivités Territoriales, suite aux élections municipales en
date du 09 mars 2008, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de
la commune appelés à siéger au « SYDETOM 66»

Vu les statuts indiquant la clé de répartition
du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de un
délégué titulaire.

Les résultats du dépouillement sont les
suivants :

une procuration a été enregistrée

Délégué
titulaire :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

M.
Philippe CAMPS : 15 voix quinze

Délégué
suppléant :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur André MACABIES : 15 voix quinze

En conséquence,

est élu à la majorité absolue en tant que
délégué titulaire :

–
Monsieur Philippe
CAMPS

est élu à
la majorité absolue en tant que délégué suppléant :

–
Monsieur André
MACABIES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que
conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités
Territoriales, suite aux élections municipales en date du 09 mars 2008, il y a
lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune, appelés à siéger
au SYM PERPIGNAN MEDITERRANEE

Vu les statuts indiquant la clé de
répartition du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de deux
délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Les résultats du dépouillement sont les
suivants :

Une
procuration est enregistrée

Délégué
titulaire :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Madame LLOUBES Bernadette: 15 voix quinze

Délégué
suppléant :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur Philippe CAMPS : 15
voix quinze

En conséquence,

est élu à la majorité absolue en tant que
délégué titulaire :

– Madame
LLOUBES Bernadette

est élu à
la majorité absolue en tant que délégué suppléant :

–
Monsieur Philippe
CAMPS

Le Conseil Municipal vient d’adopter le principe
d’intégrer le capital de la SPL Perpignan Méditerranée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue d’un
délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Les résultats du dépouillement sont les
suivants :

Une
procuration est enregistrée

Délégué
titulaire :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur Philippe CAMPS: 15 voix quinze

Délégué
suppléant :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur André MACABIES : 15
voix quinze

En conséquence,

est élu à la majorité absolue en tant que
délégué titulaire :

–
Monsieur Philippe CAMPS

est élu à
la majorité absolue en tant que délégué suppléant :

–
Monsieur André
MACABIES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que
conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités
Territoriales, suite aux élections municipales en date du 15 mars 2020, il y a
lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger
au SYNDICAT AGLY-VERDOUBLE.

Vu les statuts indiquant la clé de
répartition du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de deux
délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Les résultats du dépouillement sont les
suivants :

une procuration a été enregistrée

Délégués
titulaires :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur Philippe CAMPS : 15 voix quinze

Madame Suzanne RAYNAUD-FERRIER  : 15 voix quinze

Délégués
suppléants :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu : 15 quinze

Monsieur René BERGERON : 15
voix quinze

Monsieur Alain RAZUNGLES  : 15 voix quinze

En conséquence,

sont élus à la majorité absolue en tant que
délégués titulaires :

Monsieur
Philippe CAMPS

Madame Suzanne RAYNAUD-FERRIER

sont élus
à la majorité absolue en tant que délégués suppléants :

Monsieur René BERGERON

Monsieur Alain RAZUNGLES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite aux élections municipales en date
du 15 mars 2020 nous devons procéder à la désignation des délégués à
l’association « PAYS DE LA
VALLEE DE L’AGLY ».

Il
rappelle par ailleurs que cette association, à laquelle la commune a adhéré, a
pour vocation de rassembler les collectivités locales et leurs partenaires
associatifs, culturels, économiques et sociaux dans le cadre d’une démarche
Pays et de formaliser un projet global d’aménagement et de développement
durable de ce territoire.

En
conséquence, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir désigner
les délégués appelés à siéger au sein de cette association.

Le
conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

DESIGNE :

Monsieur René BERGERON en
qualité de délégué titulaire,

Monsieur Philippe CAMPS en
qualité de délégué suppléant.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite aux élections municipales en date
du 15 mars 2020 nous devons procéder à la désignation des délégués au Syndicat
de télévision.

En
conséquence, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir désigner
les délégués appelés à siéger au sein de cette association.

Le
conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

DESIGNE :

Monsieur Philippe CAMPS en
qualité de délégué titulaire,

Madame
LLOUBES Bernadette en qualité de délégué suppléant.

Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales a, en
date du 13 octobre 2006, arrêté la création du Syndicat mixte de gestion du
service Public de l’Assainissement Non Collectif dénommé « SPANC
66 », à la demande des organes délibérants des communes et établissements
publics de coopération intercommunale concernés qui ont prouvé les statuts
dudit syndical.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que
conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités
Territoriales, suite aux élections municipales en date du 15 mars 2020, il y a
lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger
au « SPANC 66 »

Vu les statuts indiquant la clé de
répartition du nombre de délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de un
délégué titulaire et de un délégué suppléant.

Les résultats du dépouillement sont les
suivants :

une procuration a été enregistrée

Délégué
titulaire :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu :

Monsieur Philippe CAMPS : 15 voix

Délégué
suppléant :

nombre de votants : 15 quinze

suffrages exprimés : 15 quinze

majorité absolue : 08 huit

ont obtenu :

Madame OGLIASTRI Catherine : 15
voix

En conséquence,

sont élus à la majorité absolue en tant que
délégués titulaires :

–
Monsieur Philippe
CAMPS

sont élus
à la majorité absolue en tant que délégués suppléants :

– Madame
OGLIASTRI Catherine

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que
conformément aux articles L 5211-7 et L 5211-8 Code Général des Collectivités
Territoriales, suite aux élections municipales en date du 15 mars 2020, il y a
lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune, appelés à siéger
au PERPIGNAN MEDITERRANEE

Le
Conseil Municipal procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité
absolue d’un délégué titulaire  et
d’un délégué suppléant :

Au terme
du 1^er tour de scrutin, les résultats ont été les suivants :

Présents :
14

Pouvoir :
01

Votants :
15

Bulletin
(s) blancs (s) : 0

Bulletins
(s) nul (s) : 0

Suffrage
exprimé : 15 quinze.

Majorité
absolue : 08 huit

Ont
obtenu :

M.
Philippe CAMPS : 15 voix quinze.

En
conséquence est élu à la majorité absolue en tant que :

–
Délégué titulaire M. Philippe CAMPS

–
Délégué suppléant M. BERGERONS René

Après
délibération le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Considérant qu’il appartient au Conseil
Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits
nécessaires seront inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le
Conseil municipal

DECIDE

– à l’unanimité

– à bulletin secret

– avec effet au 25 Mai 2020 de fixer le montant
des indemnités pour l’exercice de fonction de Maire comme suit :

– Population strate de + 500
habitants     

Taux maximal alloué en pourcentage : 40,3 %
de l’indice 1 567,43€ brut

Considérant qu’il appartient au Conseil
Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits
au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le
Conseil municipal

DECIDE

– à l’unanimité

– à bulletin secret

– avec effet au 25 Mai 2020 de fixer le montant
des indemnités pour l’exercice de fonction des Adjoints comme suit :

– Population strate de + 500
habitants     

Taux maximal alloué en pourcentage : 10,7 %
de l’indice 416,17€ brut

Plus
rien n’étant à l’ordre du jour,

La séance a été levée à 20 heures 45

Le Maire,

M. Philippe CAMPS