PROCÈS VERBAL

DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le 30 mai 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 25 mai, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil, sous la présidence
de Monsieur Philippe CAMPS.

Présents: Mmes et MM, BASSOU
Véronique, BERGERON René, BRIOL Sabine, DURET Philippe, JULIEN Nathalie,
LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER
Suzanne
, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, TAHON Géraldine,
Jean-Claude VILLIES
.

 

M. Alain RAZUNGLES donne procuration à M. Philippe
CAMPS

M. Thérèse REY donne procuration à M. René BERGERON

Mme Géraldine TAHON donne procuration à Mme Bernadette
LLOUBES

 

Secrétaire
de séance : M. Philippe DURET

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018

Approuvé à
l’unanimité des membres présents

 

 

DELIBERATION
N°01

PRODUITS IRRECOUVRABLES-ADMISSION EN NON-VALEUR

 

 

Sur
proposition du Maire,

Le Maire
expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur l’impossibilité,
suivant le rapport établi par le Receveur Municipal, de procéder à
l’encaissement des sommes ci-après désignées :

T-798464273 EXCERCICE 2011 FAUCONNET Stéphanie MONTANT 223.87€

T-97 EXERCICE 2010 DELBOURG
Odile MONTANT 170.51€

T-98 EXERCICE 2010 KIRKORIAN Alexia MONTANT
75.50€

T-148 EXERCICE 2010 DELBOURG Odile MONTANT
119.85€

T-269 EXERCICE 2010 DELBOURG
Odile MONTANT 124.70€

T-302 EXERCICE 2010 DELBOURG Odile MONTANT
38.68€

T-798462103 EXERCICE 2010 LLOBERES
Karine MONTANT 55.32€

T-798463163 EXERCICE 2010 FAUCONNET
Stéphanie MONTANT 196.90€

T-798463193 EXERCICE 2010 DELBOURG
Odile MONTANT 176.44€

T-798463203 EXERCICE 2010 LLOBERES
Karine MONTANT 289.85€

T-798463213 EXERCICE 2010 LLOBERES
Karine MONTANT 56.33€

T-798466063 EXERCICE 2010 JEANSON
Pascal MONTANT 346.34€

T-798463203 EXERCICE 2010 LLOBERES
Karine MONTANT 289.85€

T-798466093 EXERCICE 2010 LLOBERES
Karine MONTANT 61.28€

T-798468043 EXERCICE 2010 DELBOURG
Odile MONTANT 255.03€

T-798468083 EXERCICE 2010 FAUCONNET
Stéphanie MONTANT 292.38€

T-798469093 EXERCICE 2010 JEANSON
Pascal MONTANT 406.89€

T-325 EXERCICE 2011 LIZON Isabelle MONTANT
16.00€

T-364 EXERCICE 2011 LIZON Isabelle MONTANT
12.00€

T-382 EXERCICE 2011 CECCHINATO Emilie MONTANT
36.00€

T-406 EXERCICE 2011 LIZON Isabelle MONTANT
15.00€

T-7 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT
10.00€

T-48 EXERCICE 2012 DELBOURG
Odile MONTANT 124.27€

T-90 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT
16.00€

T-111 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT
8.00€

T-140 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT
18.00€

 

T-172 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT
9.00€

T-219 EXERCICE 2012 BAZINET Michel MONTANT
42.40€

T-239 EXERCICE 2012 DELBOURG Odile MONTANT
126.91€

T-282 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT
15.00€

T-303 EXERCICE 2012 LIZON Isabelle MONTANT
17.00€

T-353 EXERCICE 2013 TIBAUT Sarah MONTANT
15.40€

T-240 EXERCICE 2013 BAZINET Michel MONTANT
141.81€

T-413 EXERCICE 2013 TABARY Eric MONTANT
72.00€

T-439 EXERCICE 2013 PUJOL Laurent MONTANT
26.00€

T-479 EXERCICE 2013 PUJOL Laurent MONTANT
18.00€

 

Le
Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder à
l’annulation des créances ci-dessus pour un montant de 3 628.66 €uro.

 

 

 

DELIBERATION N° 02

SUBVENTIONS 2018

 

Le Maire propose au Conseil
Municipal de verser les subventions 2018 aux associations comme suit :

Vingrau Génération 1000,00€

Amicale des
sapeurs-pompiers 1500,00€

Association le verre à soi 400,00€

Association paroisse de
Vingrau 1700,00€

Coopérative scolaire 2000,00€

El Taller 650,00€

Foyer des jeunes 17000,00€

La boule Vingraunaise 616.00€

Les amis de Marcel Gili 1500,00€

Société de chasse (ACCA de
Vingrau) 2000,00€

U.S.T.V. 4500,00€

A.P.E.V.I.T.A 1000,00€

G.D.A 422.00€

Préhistoroc 350.00€

Concordia 5000.00€

Le Conseil Municipal à
l’unanimité des membres présents accepte la proposition du Maire.

Dits que les crédits ont
été prévus au budget primitif de l’exercice.

 

 

 

 

DELIBERATION N° 04

VENTE PARCELLE COMMUNALE C1193

Le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de M.
GIMENEZ David de se porter acquéreur de la parcelle communale cadastrée Section
C Numéro 1193 d’une surface de

3 Ares 93 CA
jouxtant son terrain.

 

Oui l’exposé du Maire, le Conseil Municipal :

Après avoir
pris connaissance
de la
proposition de M. GIMENEZ David d’acquérir la dite parcelle au prix de
15 000.00€, frais d’acte compris ;

 

Après en
avoir délibéré
et à l’unanimité des membres présents :

Autorise M. Le
Maire à signer l’acte de vente avec M. GIMENEZ David au prix proposé soit
15 000.00€ frais d’acte compris.

 

 

 

DELIBERATION N°05

BUDGET PRINCIPAL : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE
TRESORERIE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil
Municipal d’un projet de demande d’ouverture d’une ligne de trésorerie dans
l’attente de versement de diverses subventions d’investissements.

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du
Maire et après échange de vues, décide :

 

 

ARTICLE 1er : La commune
de Vingrau contracte auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée, une
ouverture d’une ligne de trésorerie d’un
montant maximum de 150 000.00€ dont les principales caractéristiques sont
les suivantes :

 

Durée : 12 mois

Ø Taux
d’intérêt variable indexé sur Euribor 3 mois moyenné, flooré à 0, marge 1.00%

Ø Périodicité
de paiement des intérêts : Par débit d’office

Ø Commission
et frais de dossier : 375€

 

ARTICLE
2 :
Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire
en priorité chaque année en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires au
paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date
d’expiration de la convention.

 

ARTICLE
3 :
Le Conseil MUnicpal confère toutes les délégations
utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du
contrat de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les
conditions de remboursement qui y sont insérées.

 

Le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents :

 

AUTORISE LE Maire à
ouvrir une ligne de trésorerie de 150 000.00€ auprès du Crédit Agricole
Sud Méditerranée et à signer tous documents y afférent.

 

 

 

DELIBERATION N°06

CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR
LE MAINTIEN D’UNE EPICERIE EN MILIEU RURAL

Le Maire expose que la commune ne compte plus depuis la liquidation
judiciaire de la dernière épicerie du village de commerce de détails de type vente de denrées alimentaires, et
que le seul commerce de ce type est
situé sur la commune de TAUTAVEL soit à
5 kms. Il expose également que la
population de VINGRAU est âgée, et que la commune de VINGRAU et la commune de
TAUTAVEL – où se situe l’épicerie la plus proche – ne sont pas desservies par les transports en
commun.

 

Le
maire explique
que les dispositions de l’article L 2251-3 du
Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que :

 

«
Lorsque l’initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la
création ou le maintien d’un service nécessaire à la satisfaction des besoins
de la population en milieu rural ou dans une commune comprenant un ou plusieurs
quartiers prioritaires de la politique de la ville, la commune peut confier la
responsabilité de le créer ou de le gérer à une association régie par la loi du
1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou à toute autre personne ;
elle peut aussi accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le
bénéficiaire de l’aide d’une convention fixant les obligations de ce dernier.

Pour compléter les aides visées à l’alinéa
précédent, la commune peut passer des conventions avec d’autres collectivités
territoriales concernées et disposant de moyens adaptés à la conduite de ces
actions, notamment au plan financier ».

 

Le maire explique au conseil que la SARL TUDIS gérée par
monsieur Michael CASAS exploite une épicerie à TUCHAN et qu’il accepte de s’installer à VINGRAU en lieux et
places de l’ancien épicier.

 

 

 

 

 

Le maire détaille le fait qu’il s’agirait là
d’une réelle opportunité pour la commune mais que le futur exploitant a demandé
s’il lui était possible de bénéficier d’une aide financière.

Le Maire explique qu’en
application des dispositions rappelées de l’article L 2251-3 du CGCT la commune
envisage de lui accorder une subvention dont les modalités sont détaillées à la
convention annexée à la présente délibération.

 

La convention envisagée
porte sur une aide qui correspondra au montant du loyer qui est acquitté
directement par l’exploitant soit une somme d’un montant d’un montant de 550
euros par mois et pour une durée de seize mois renouvelable par nouvelle
décision de la commune.

 

 

Afin de calculer au
mieux le montant retenu la commune a fait procéder à une évaluation de la
valeur vénale l’immeuble futur lieu d’exploitation qui se situe sur une
parcelle n° C 176 au 35 rue Maréchal JOFFRE à VINGRAU. Il en ressort que la
valeur vénale de l’immeuble est 150 000 euros et que le loyer
correspondant pour ce type d’activité et dans le secteur concerné et les lieux
avoisinants correspond à une somme de 550 euros mensuels.

 

 

 

 

Entendu le rapport et après
en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents

 

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L. 2121-29,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2251-3 et R 1511-4.

VU l’évaluation de la valeur vénale et du bail pratiquée le 28 mai 2018

VU le projet de convention en annexe à la présente délibération,

 

DECIDE

 

 

APPROUVE le projet de convention de subvention.

 

AUTORISER le Maire à signer avec la SARL TUDIS et monsieur Michael CASAS tous
documents relatifs à la convention de subvention.

 

 

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de
la présente délibération.

 

 

DELIBERATION N° 07

SOUTIEN COMMUNE DE PORTE – PUYMORENS

COL DU PUYMORENS

Monsieur
le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil
Municipal de la Commune de
Porté-Puymorens le 15 mars 2018 relative à la
problématique de la fermeture du Col du Puymorens en période hivernale. Les conséquences de ces
fermetures impactant l’ensemble des Communes de
Cerdagne, il propose de soutenir le Conseil Municipal de Porté-Puymorens dans sa démarche.

 

Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents,

 

Demande que les services de l’État améliorent cette situation
selon
les propositions suivantes:

Reclasser de N3
en N2 le niveau de service hivernal de la RN 320 jusqu’au col du Puymorens
versant sud pour désenclaver le hameau du Col du Puymorens depuis le village de
Porté-Puymorens ;

Faire que
le tunnel soit gratuit pour les usagers (au moins pour ceux qui
vivent d’un côté et travaillent de l’autre) obligés de
l’emprunter quand la
Route Nationale 320 est
fermée à cause de l’enneigement;

 

Faire que
les décisions de fermeture soient liées à des conditions réelles
d’aggravation du temps et non
plus sur des prévisions météo très
aléatoires
(probablement liées à la configuration particulière du site …) ;

 

 

Faire
que les décisions de fermeture soient liées à des conditions réelles
d’aggravation du temps et non
plus sur des prévisions météo très
aléatoires
(probablement liées à la configuration particulière du site …) ;

Faire que le délai pour la réouverture du col soit aussi rapide que pour la fermeture, quand les conditions le
permettent;

Faire que le délai pour la
réouverture du col soit aussi rapide que pour la
fermeture, quand
les conditions le permettent;

Adapter les messages d’alerte et
d’information aux usagers aux conditions
réelles
en évitant l’alarmisme, ce qui actuellement effraie les usagers
venant de loin et n’ayant aucune
visibilité des conditions réelles de
circulation
… et toutes autres mesures qui permettraient aux habitants et
entreprises de Cerdagne et au-delà
de vivre normalement.

 

DELIBERATION N° 08

AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Monsieur le Maire rappelle que
la commune a décidé de s’engager dans un projet d’aménagement de la
bibliothèque municipale.

 

Il évoque la nécessité de recourir aux aides financières du Conseil
Départemental des Pyrénées- Orientales pour mener à bien ce projet.

 

Il présente les devis
concernant cet aménagement :

Coût estimé
des travaux H.T : 4 453.29€

T.V.A 20% 890.64€

Total T.T.C 5 343.93€

 

IL le soumet au Conseil
Municipal en lui demandant de bien vouloir en délibérer.

 

Oui l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

 

Approuve le plan de
financement

Sollicite une
subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées – Orientales

Mandate le Maire pour
accomplir toutes les formalités nécessaires au règlement de ce dossier.

 

DELIBERATION N° 09

CONVENTION DE PARTENARIAT CONCORDIA

 

Le Maire expose,

 

Suite au chantier de l’année dernière effectué par l’association CONCORDIA,
concernant la mise en place d’une toiture de protection dans l’ancien
cimetière.

L’objectif : remettre partiellement en état le chemin de croix et des
chapelles.

L’association Concordia propose de réaliser ces travaux. Pour cela, il
faudrait passer une convention avec celle-ci.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à l’assemblée.

 

Le Conseil Municipal à
l’unanimité des membres présents,

 

Vu le projet de convention de partenariat
n° 2018-234-01 relative à la mise en œuvre d’un chantier international à
Vingrau pour la période du 08 au 29 août 2018,

 

Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec l’association
Concordia, et tout autres documents affectés à cette opération.

 

Dit que la participation financière de 5020.00€
est inscrite au budget communal

 

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour,

La
séance a été levée à 20 heures 30

Le
Maire,

M.
Philippe CAMPS