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Mercredi 18 Octobre 2017
Saint Luc

Conseil municipal du 13 février 2017

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le 13 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 08 février, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de M. Philippe CAMPS.

Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, BRIOL Sabine, CAMPS Philippe, DURET Philippe, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, TAHON Géraldine, VILLIES Jean-Claude

M. BERGERON René donne procuration à M. CAMPS Philippe

M. MACABIES ANDRE donne procuration à Mme LLOUBES Bernadette

Secrétaire de séance : M. Laurent RAYNAUD

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2016

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICPALES

DECISION N°09- 2016 – MODIFICATION DE LA SURFACE DE LOCATION DE VACANTS COMMUNAUX – DECISION N° 06-2016 - DEBUT LEONORE

DELIBERATION N° 01

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLET) DU 05 DECEMBRE 2016

Monsieur le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015253-0001 du 10 septembre 2015 portant extension des compétences et actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015358-0001 du 24 décembre 2015 portant transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015358-0001 du 24 décembre 2015 portant transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération en Communauté urbaine et actualisation de ses statuts ;

Vu le compte-rendu de la Commission Locales des Charges Transférées (CLECT) en date du 05 décembre 2016 ;

Considérant que, dans sa séance du 14/12/2015, la CLECT a établi, pour l’exercice 2016, une première évaluation provisoire des charges transférées suite au transfert des compétences intervenu dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 ;

Considérant que dans sa séance du 13/06/2016, la CLET a établi, pour l’exercice 2016, une seconde évaluation provisoire des charges transférées intégrant notamment le transfert du financement des contingents communaux au budget du SDIS 

Considérant que la CLET, réunie sous la présidence de M. Bernard DUPONT le 05 décembre 2016, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, l’évaluation des charges transférées telle que présentée dans le rapport qui lui était soumis ;

Considérant le compte rendu de la CLET du 5 décembre 2016 visé ci-dessus et annexé à la présente délibération.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

- D’APPROUVER l’évaluation définitive des charges transférées telle que figurant dans le compte-rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts du 05 décembre 2016.

- DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre tout acte utile en la matière.

DELIBERATION N° 02

CREATION D’UN ESPACE SOCIO-SPORTIF LUDIQUE ET RECREATIF A DESTINATION DES PLUS JEUNES : CITY STADE ET AIRE DE JEUX POUR ENFANTS DE 3 A 10 ANS

DEMANDE DE SUBVENTIONS

PROGRAMME FEADER

CONSEIL DEPARTEMENTAL A.I.T

Le Maire expose,

L'espace socio sportif ludique et récréatif à destination des plus jeunes sera implanté au cœur du village, proche des infrastructures scolaires et périscolaires à proximité des autres équipements de loisirs (terrain de rugby, boulodrome et table de ping-pong) pour favoriser la convivialité, le vivre ensemble et les liens intergénérationnels.

Il se compose de deux éléments :

  • Un CITY STADE de type terrain classique KOMPAN de 12m x 24m, structure bois et alu. Les city stades sont des équipements socio sportifs permettant la pratique de nombreuses activités physiques comme le football, le basket et le handball. Leur conception ludique permet de découvrir ces activités entre amis, en famille ou dans le cadre scolaire et associatif. Cet espace sera plutôt destiné aux adolescents et amènera plus de sécurité dans leur pratique sportive. Il sera construit sur l'emplacement de l'actuel terrain de tennis dégradé et non sécurisé.
  • Une AIRE DE JEUX enfants de 3 à 10 ans composée de 6 jeux : portique balançoire - toboggan - tourniquet - voiture/abeille et fourmi sur ressort. Cet espace jouxtera directement la garderie et le centre aéré pour leur en faciliter l'usage.

Ce projet favorisant l'attraction du territoire et ses conditions d’accueil par le développement d'un nouveau service de proximité favorisant le "vivre ensemble" il favorisera la cohésion sociale par son souci d'égalité d'accès aux pratiques sportives, y compris pour les personnes à mobilité réduite.

Ce projet pourrait être financé de la manière suivante :

Plan de financement prévisionnel H.T.

Financeurs sollicités

Montant en €

UE (FEADER) 64%

24 058.00 €

Conseil Départemental Pyrénées Orientales AIT 16%

6 015.00 €

Sous-total financeurs publics

30 073.00 €

Auto – financement du Maître d’Ouvrage 20%

7 520.00 €

TOTAL général = coût du projet

37 593.00 €

Poste des dépenses

City stade

11 970,00 € HT

"Equipement"

Aire de jeux

21 233.00 € HT

"Equipement"

Pose du city stade

4 390,00 € HT

"Aménagement »

TOTAL

37 593.00 €

Le Conseil Municipal oui l’exposé du Maire, approuve à l’unanimité des membres présents :

- la création d’un espace socio sportif ludique et récréatif à destination des plus jeunes : city stade et aire de jeux pour enfants de 3 à 10 ans pour un montant de : 37 593.00€ H.T.

- de demander dans le cadre du programme FEADER une subvention de 24 058.00€

- de demander au Conseil Départemental dans le cadre de l’A.I.T une subvention de 6 015€.

- Autorise Le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DELIBERATION N° 03

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

AIDE A L’INVESTISSEMENT 2017 A LA CAF DES PYRENEES-ORIENTALES

EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L’ALAE/ALSH DE VINGRAU

Monsieur le Maire expose,

Afin d’informatiser la gestion informatique de la structure, il y aurait lieu de demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées- Orientales. Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Matériel d’équipement : 748.33€

- Matériel Informatique : 1 289.15€

Montant H.T………….. 2 037.48€

Subvention CAF 70% 1 426.00€

Autofinancement commune 611.48€

Le Conseil Municipal ouî l’exposé du Maire à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de demander une subvention à la CAF de 1426.00€

- Dit que l’achat de l’équipement pourra se faire fin 1er semestre 2017 ou début 2ème

Semestre 2017

- Dit l’acquisition sera réalisée qu’après la date de décision de la Commission d’action sociale

- DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre tout acte utile à la réalisation de cette opération.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour,

La séance a été levée à 20 heures 00

Le Maire,

M. Philippe CAMPS