Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Le PLU est la transcription écrite et graphique du projet d’aménagement et de développement souhaité de la commune (il remplace le Plan d’Occupation des Sols, POS). C’est un document qui définit la destination générale des sols, c’est un outil de planification. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme, résumant ainsi les intentions générales de la collectivité sur son territoire. Il intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logement, le nombre d’habitants à accueillir, les besoins en installations collectives, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, les zones à risques naturels, les zones à préserver, etc.

Avant de définir votre projet de construction ou d’aménagement vous devez obligatoirement consulter le PLU.

En effet, c’est ce document qui vous précise ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire sur votre bâtiment ou votre terrain.

Le PLU comprend :

• un plan de la commune sur lequel vous pouvez repérer votre bien ainsi que la zone à laquelle il appartient

• Un règlement qui définit les possibilités d’aménagement et de construction de chaque zone

Bien évidemment, si vous ne comprenez pas le règlement, vous pouvez vous le faire expliquer en mairie.

Enfin, sachez que le PLU de la commune de Vingrau sera intégré au PLUI de la communauté urbaine de Perpignan très prochainement dans un souci d’harmonisation des différentes règlementations d’urbanisme.

• Bordereau des pièces

• Sommaire et préambule

• Dossier arrêté complet – Diagnostic de territoire et état initial de l’environnement

• Le projet communal et ses incidences

• Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

• Orientations d’Aménagement et de Programmation

• Règlement d’Urbanisme

• Plan de zonage – Totalité du territoire

• Plan de zonage – Zone agglomérée

Annexes

• Liste des emplacements réservés
• Liste des Servitudes d’Utilité Publique
• Plan des Servitudes d’Utilité Publique au 1/7500 : Plan des Risques Naturels Prévisibles – Zonage réglementaire du risque
• Listes des Sites Archéologiques
• Plan des Sites Archéologiques au 1/7500
• Réseau d’alimentation en eau potable – Etat initial
• Réseau d’alimentation en eau potable – Etat final
• Réseau d’assainissement des eaux usées – Etat initial
• Réseau d’assainissement des eaux usées – Etat final
• Analyse préliminaire des incidences sur Natura 2000
• Annexes sanitaires, réalisées par le bureau d’études CRB Environnement
• Liste des éléments identifiés au titre de l’article L. 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme
• Liste Bâtiments agricoles dont le changement de destination est autorisé au titre de l’article L. 123-3-1 du Code de l’Urbanisme
• Liste des lotissements de plus de dix ans, dont le règlement est maintenu
• Nuancier
• Compte rendu des réunions des Personnes Publiques Associées du 5 décembre 2012
• Compte rendu des réunions des Personnes Publiques Associées du 23 mai 2013
• Pièces administratives et de procédure – Délibération du lancement du PLU
• Pièces administratives et de procédure – Procès verbal du conseil – Débat sur le PADD
• Pièces administratives et de procédure – Procès verbal du conseil – Arrêt du Projet et Bilan de la concertation
• Pièces administratives et de procédure – Procès verbal du conseil – Arrêté Mairie