9°C
  lever : 07:11     coucher : 17:11
      Vent : 1 km/h NE
Jeudi 23 Novembre 2017
Saint Clement

Conseil municipal du 31 juillet 2017

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept le trente et un juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-six juillet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de M. Philippe CAMPS.

Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, BRIOL Sabine, DURET Philippe, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, TAHON Géraldine, VILLIES Jean-Claude.

M. DURET Philippe donne procuration à M CAMPS Philippe

MME THAHON Géraldine donne procuration à Mme LLOUBES Bernadette

Secrétaire de séance : Mme LLOUBES Bernadette

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

CREATION D’UN ESPACE SOCIO SPORTIF LUDIQUE ET RECREATIF A DESTINATION DES PLUS JEUNES : TYPE CITY STADE ET AIRE DE JEUX POUR ENFANTS DE 3 A 10 ANS

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire rappelle la délibération du 12 avril 2017 concernant le projet de création d’un espace socio sportif ludique et récréatif à destination des plus jeunes, suite au passage du projet au comité de programmation LEADER du GAL Pays de la Vallée de l’Agly du 8 mars 2017, le plan de financement prévisionnel est modifié de la façon suivante :

Plan de financement prévisionnel 48 177.60 €T.T.C.

Financeurs sollicités

Montant en €

UE (FEADER) 64%

30 833.66 €

Conseil Départemental Pyrénées Orientales AIT 12.5%

(intervient S/ 40 148.00€ H.T)

6 014.00 €

Sous-total financeurs publics

36 847.66 €

Auto – financement du Maître d’Ouvrage 20%

Autofinancement 3.5%

9 635.52 €

1 694.42€

TOTAL général = coût du projet

48 177.60 €

Poste des dépenses

Equipement sportif

25 587.60€ T.T.C

"Equipement"

Aire de jeux

16 825.00€ T.T.C

"Equipement"

Pose Equipement sportif

2400.00€

T.T.C

"Aménagement »

TOTAL

48 177.60 T.T.C.

Le Conseil Municipal oui l’exposé du Maire, approuve à l’unanimité des membres présents :

- la modification du plan de financement prévu dans la délibération du 12 avril 2017 d’un espace socio sportif ludique et récréatif à destination des plus jeunes : équipement sportif type city stade et aire de jeux pour enfants de 3 à 10 ans pour un montant de : 48 177.60 T.T.C.

- de demander dans le cadre du programme FEADER une subvention de 30 833.66€

- de demander au Conseil Départemental dans le cadre de l’A.I.T une subvention de 6 014.00€.inchangée

- Autorise Le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

ACQUISITION PARCELLE TERRAIN REY

D 1277

Le Maire expose qu’il a reçu un courrier en date du 14 juin 2017 de .Mme Thérèse REY lui proposant la vente de la parcelle D 1277 lieu dît Las Colomines, d’une superficie de 118 m² moyennant un prix de vente de 45 € le m².

Mme Thérèse REY Conseillère Municipale n’a pas pris part à la présente délibération.

Le conseil municipal,

Vu la lettre de Mme Thérèse REY

Considérant la mitoyenneté de ce terrain avec la rue de la Millère,

A l’unanimité le Conseil Municipal décide l’acquisition du terrain REY décrit ci-dessus, au prix de 45 € le m².

Mme Thérèse REY étant Conseillère Municipale n’a pas pris part au vote de la présente délibération.

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition

Dît que les crédits sont prévus aux budgets de la commune.

AVENANT N°2

CONVENTION DE GESTION RELATIVE AUX COMPETENCES TRANSFEREES

COMMUNAUTE DE PERIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015253-0001 du 10/09/2015 portant extension des compétences et actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015358-0001 du 24/12/2015 portant transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d’agglomération en communauté urbaine et actualisation de ses statuts ;

Vu la délibération n°2015/12/208 en date du 17/12/2015 de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération approuvant les conventions de gestion relatives aux compétences transférées ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02-2016-02-08 du 08-02-2016 approuvant la convention de gestion relative aux compétences transférées ;

Vu la délibération n° 2016/07/186 en date du 11/07/2016 de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine approuvant les avenants n° 1 aux conventions de gestion relatives aux compétences transférées ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02-2016-09-14 du 14-09-2016 approuvant l’avenant n° 1 aux conventions de gestion relatives aux compétences transférées.

Vu les comptes rendus de la Commission Locale D’Evaluation des Charges Transférées des 14/12/2015, 13/06/2016 et 05/12/2016 ;

Vu la délibération en date du 15 décembre 2016 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine approuvant le rapport de la Commission Locale

d’ Evaluation des charges Transférées du 5 décembre 2016 ;

CONSIDERANT les dispositions financières des conventions de gestion qui prévoient

Notamment, aux articles 6-2 et 6-3, que :

- La Communauté assure la charge des dépenses nettes des recettes réalisée par la commune.

- La commune engage et mandate les dépenses et encaisse les recettes liées à l’exercice des compétences objet de la convention, dans le cadre des montants fixés au regard de l’évaluation des charges transférées d’une part et sur la base du programme pluriannuel d’investissement adopté par la commune d’autre part,

- La communauté rembourse à la commune le montant correspondant à l’évaluation de la charge nette transférée,

- Le montant prévisionnel des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement sont précisés dans l’annexe 3 « Dispositions financières » ;

CONSIDERANT que, suite à l’évaluation définitive 2016 établie par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET) du 5 décembre 2016, il est nécessaire de modifier les montants financiers de référence figurant dans l’annexe 3 des conventions de gestion afin d’assurer une parfaite correspondance avec les montants ajustés issus de l’évaluation ;

CONSIDERANT le tableau annexé à la présente délibération qui présente, pour chacune des communes concernées, les montants figurant dans la convention de gestion en vigueur, les montants modifiés par l’avenant n° 1, ainsi que les montants proposés pour l’avenant n° 2 et ce pour chacun des chiffres de référence figurant en annexe 3 « Dispositions financières » ;

CONSIDERANT que l’avenant n°2 aux conventions de gestion proposés au vote du conseil concerne uniquement la modification des annexes 3 « Dispositions financières » des conventions de gestion, l’ensemble des articles et autres annexes demeurant inchangés.

Ouï les explications de son Président,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE :

· D’APPROUVER la conclusion d’un avenant n° 2 à la convention de gestion signée avec la commune de VINGRAU,

· D’APPROUVER au titre de ces avenants n° 2, la modification des éléments financiers des annexes 3 « dispositions financières » des conventions de gestion, conformément au tableau récapitulatif annexé à la présente délibération ;

· D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout acte utile à l’exécution de la présente délibération. 

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DEPLACEMENTS DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE.

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Le Maire expose,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, L.153-11 et suivants, R.151-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral n°20152503-0001 en date du 10 septembre 2015 qui porte extension des compétences et actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération ;

Vu la conférence intercommunale qui s’est tenue le 23 octobre 2015 ;

Vu les avis des Conseils municipaux des communes membres de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération relatifs aux modalités de collaboration avec les communes, dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

Vu les avis des conseils municipaux relatifs aux objectifs poursuivis par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et aux modalités de concertation avec le public ;

Vu la délibération n°2015/12/209 en date du 17 décembre 2015 du Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Déplacements (PLUi-D) sur l’ensemble du territoire de Perpignan Méditerranée (à l’exception du secteur sauvegardé de Perpignan) et approuvant les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation et arrêtant les modalités de collaboration avec les communes membres ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015358-0001 en date du 24 décembre 2015 portant transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération en communauté urbaine et actualisation de ses statuts ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016294-0002 en date du 20 octobre 2016 autorisant la modification de l’article 1er des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relatif à sa dénomination ;

Vu la délibération n°2016/12/287 en date du 15 décembre 2016 du Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Métropole rectifiant la délégation en matière de PLUi-D, précisant certains des objectifs poursuivis et relançant la phase de concertation avec le public ;

Considérant que les enjeux et les éléments du diagnostic de territoire, réalisés dans le cadre de l’élaboration du dossier de projet de PLUi-D, ont été présentés lors du Comité de Pilotage du 9 décembre 2016, puis complétés et présentés à nouveau lors de la réunion de la Commission Planification et Equilibre du Territoire du 19 décembre 2016 ;

Considérant que selon l’article L.151-5 du code de l’urbanisme le dossier de PLUi comporte un projet d'aménagement et de développement durables qui :

- définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;

- fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ;

- peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles ;

Considérant que l’article L.153-12 du code de l’urbanisme précise qu’un débat doit avoir lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme ;

Considérant ce qui précède, le projet de PADD du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole est présenté autour de deux ambitions fortes et deux axes spécifiques à chaque ambition ;

Considérant les orientations générales suivantes relatives à chaque axe figurant dans le document support au débat du PADD :

Ambition 1

La métropole attractive et innovante

® Ae 1 : Conforter une organisation métropolitaine volontaire, rayonnante et attractive, dans un cadre euroméditerranéen pyrénéen au bénéfice de son territoire et du pays catalan

Orientation générale 1. Faire valoir une position géostratégique : renforcer l’attractivité de la métropole au sein de la Grande Région

Orientation générale 2. Multiplier les partenariats transfrontaliers : coopérer et fédérer pour inscrire le développement de la métropole dans un bassin transfrontalier assumé

Orientation générale 3. Affirmer le rôle spécifique d’une ville-centre et d’un cœur de métropole volontaire

Orientation générale 4. Révéler le caractère littoral et maritime de la métropole

Orientation générale 5. Maintenir une logique de solidarité avec les vallées et massifs

® Axe 2 Révéler une métropole innovante appuyée sur ses ressources et savoirs locaux pour soutenir, développer et créer de l’emploi

Orientation générale 1. Miser sur l’enseignement et la recherche pour faire rayonner notre territoire et développer notre économie

Orientation générale 2. Poursuivre l’émergence d’une « métropole intelligente » connectée au service de l’économie et des habitants

Orientation générale 3. Favoriser des projets économiques d’excellence pour soutenir et promouvoir l’innovation et la création d’entreprises

Orientation générale 4. Assurer la compétitivité de l’offre foncière et immobilière dédiée à l’entreprise et à la revitalisation du commerce de proximité

Orientation générale 5. Affirmer la place déterminante de l’économie agricole et de ses espaces dédiés dans la plaine du Roussillon

Orientation générale 6. Poursuivre l’effort engagé en faveur d’une économie, d’une offre, de politiques et d’équipements touristiques, sportifs, culturels, de loisirs et de transports renouvelés et développés

Ambition 2

La métropole de proximité et durable 

® Axe 1 Révéler une métropole de partage et de proximité, forte de ses identités et diversités

Orientation générale 1. Révéler et partager un paysage et patrimoine de traditions et de modernité

Orientation générale 2. Réinvestir, renouveler et rendre accessibles les cœurs de villes et leurs quartiers immédiatement attenants pour conforter leur attractivité et l’esprit de concorde, redynamiser le tissu de commerces de proximité et assurer un développement commercial équilibré

Orientation générale 3. Réinvestir l’espace public des centres anciens pour les rendre attractifs auprès des habitants et des commerces (espaces publics, stationnement, aération du tissu urbain, etc.) et encourager les densifications urbaines dans les centres et leurs quartiers périphériques

Orientation générale 4. Assurer le développement durable du territoire par une production de logements et de nouveaux modèles constructifs répondant aux besoins des citoyens tout en respectant l’environnement

Orientation générale 5. Proposer une offre d’habitat suffisante et diversifiée pour tous pour fluidifier les trajectoires résidentielles tout en favorisant le lien social

Orientation générale 6. Orienter une mobilité qui participe à l’attractivité du centre-ville de Perpignan

Orientation générale 7. Étudier la faisabilité d’introduction d’un mode de transport innovant, structurant et économe en énergie

Orientation générale 8. Intégrer toutes les mobilités dans le développement de tous les territoires (dimensionnement de la voirie, arrêts de bus, pistes cyclables, liaisons ferroviaires, etc.)

® Axe 2 Poursuivre l’inscription de la métropole dans une dynamique de préservation et valorisation des ressources et patrimoines naturels et de transition énergétique

Orientation générale 1. Conforter la métropole comme pôle productif d’énergies renouvelables pour accélérer la transition vers un territoire à énergie positive

Orientation générale 2. Œuvrer pour une gestion optimale de la consommation énergétique

Orientation générale 3. Protéger, optimiser et développer les ressources en eau potable, véritable valeur ajoutée pour le territoire

Orientation générale 4. Valoriser le patrimoine naturel notamment par la préservation de la biodiversité

Orientation générale 5. Construire une armature verte et bleue locale et conforter des continuités notamment autour de la valorisation des berges de la Têt et de ses affluents

Orientation générale 6. Considérer les risques naturels, les nuisances et pollutions, pour protéger les biens et les personnes

Orientation générale 7. S’inscrire dans l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribuer à la lutte contre le changement climatique

Orientation générale 8. Développer le territoire en modérant la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers et en luttant contre l’étalement urbain

Considérant qu’après cet exposé, le débat a été déclaré ouvert et les membres du Conseil municipal ont été invités à s’exprimer sur les orientations générales du PADD du PLUi-D :

® Multiplier les partenariats transfrontaliers : coopérer et fédérer pour inscrire le développement de la métropole dans un bassin transfrontalier assumé

Monsieur Jean-Claude VILLIES s’interroge dans quelle légalité

® Affirmer le rôle spécifique d’une ville-centre et d’un cœur de métropole volontaire

Monsieur André MACABIES pourquoi centraliser davantage le territoire

® Révéler le caractère littoral et maritime de la métropole

Monsieur Philippe CAMPS et l’arrière-pays ? Pourquoi accentuer l’opposition des territoires.

® Maintenir une logique de solidarité avec les vallées et massifs

Mme Bernadette LLOUBES Solidarité ou volonté de développement

® Poursuivre l’émergence d’une « métropole intelligente » connectée au service de l’économie et des habitants

Monsieur René BERGERON à quand la fibre dans nos villages ?

® Favoriser des projets économiques d’excellence pour soutenir et promouvoir l’innovation et la création d’entreprises

® M. Jean-Claude VILLIES se demande si les projets ne sont pas d’excellence on en fait quoi ?

® Assurer la compétitivité de l’offre foncière et immobilière dédiée à l’entreprise et à la revitalisation du commerce de proximité

M. Laurent RAYNAUD ? Avec quels moyens

® Affirmer la place déterminante de l’économie agricole et de ses espaces dédiés dans la plaine du Roussillon

Mme Catherine OGLIASTRI et ailleurs on fait quoi

® Poursuivre l’effort engagé en faveur d’une économie, d’une offre, de politiques et d’équipements touristiques, sportifs, culturels, de loisirs et de transports renouvelés et développés

® Mme Suzanne RAYNAUD-FERRIER, oui à condition de le faire de façon égalitaire sur tout le territoire.

® Révéler et partager un paysage et patrimoine de traditions et de modernité

® Mme Thérèse REY demande ce que cela veut dire

® Réinvestir l’espace public des centres anciens pour les rendre attractifs auprès des habitants et des commerces (espaces publics, stationnement, aération du tissu urbain, etc.) et encourager les densifications urbaines dans les centres et leurs quartiers périphériques

® M Jean-Claude VILLIES demande de tenir compte de la diversité des territoires,  Vingrau ce n’est pas Perpignan.

® Assurer le développement durable du territoire par une production de logements et de nouveaux modèles constructifs répondant aux besoins des citoyens tout en respectant l’environnement

M. Philippe CAMPS oui à condition de respecter les aspects architecturaux

des différents villages

Proposer une offre d’habitat suffisante et diversifiée pour tous pour fluidifier les trajectoires résidentielles tout en favorisant le lien social

M. Philippe CAMPS pour nous cela n’a aucun sens !!

® Orienter une mobilité qui participe à l’attractivité du centre-ville de Perpignan

® M. Laurent RAYNAUD la mobilité au service de la centralisation et les communications transverse elles ne servent à rien ?

® Étudier la faisabilité d’introduction d’un mode de transport innovant, structurant et économe en énergie

® M. Philippe CAMPS oui bien sur

® Conforter la métropole comme pôle productif d’énergies renouvelables pour accélérer la transition vers un territoire à énergie positive

® M. Jean-Claude VILLIES nous y sommes très favorables

® M. Philippe CAMPS mais Erdf ne veut pas financer des infrastructures dans

® l’arrière-pays, que fera t’on ?

® Œuvrer pour une gestion optimale de la consommation énergétique

® M. Philippe CAMPS Oui

®

® Protéger, optimiser et développer les ressources en eau potable, véritable valeur ajoutée pour le territoire

M. Jean-Claude VILLIES Comment traiter la différence entre la plaine et les

zones montagneuses notamment des corbières arides

® Valoriser le patrimoine naturel notamment par la préservation de la biodiversité

M. Laurent RAYNAUD Oui à condition que cela ne contraigne pas

davantage le développement et la vie des villages.

® Construire une armature verte et bleue locale et conforter des continuités notamment autour de la valorisation des berges de la Têt et de ses affluents

M. André MACABIES Et les autres rivières ? Et les recs secs comment on

les traites ?

® Développer le territoire en modérant la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers et en luttant contre l’étalement urbain

M. Philippe CAMPS Il faudra tenir compte des situations particulières

notamment la différence entre la plaine et les villages où la densité de

population n’a rien à voir.

Considérant les discussions étant épuisées et, constatant que les membres du Conseil municipal ont ainsi pu échanger sur les orientations générales du PADD du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole, il a été proposé de clore les débats.

___________

Ouï l’exposé du rapporteur,

le Conseil municipal à l’unanimité .des membres présents ou représentés DECIDE :

  • De prendre acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du PADD du PLUi-D Perpignan Méditerranée Métropole,

  • De dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

MODIFICATION DES COMPETENCES DU SYNDICAT MIXTE DU RIVESALTAIS ET DE L’AGLY

OUÏ les explications de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5211-20 ;

VU la délibération de l’organe délibérant du Syndicat Mixte du Rivesaltais et de l’Agly en date du 12 décembre 2016 proposant de modifier les statuts de l’établissement par la prise de compétence «  télévision » ;

VU les statuts de l’établissement ;

CONSIDERANT que les modifications proposées permettront au syndicat d’exercer ses compétences conformément aux intentions manifestées et aux objectifs affichés par les communes à l’origine de la demande ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte du Rivesaltais et de l’Agly par la prise de la compétence « Télévision ».

ADHESION DES COMMUNES DE TUCHAN, VINGRAU ET TAUTAVEL A LA COMPETENCE « TELEVISION » DU SYNDICAT MIXTE DU RIVESALTAIS ET DE L’AGLY

OUÏ les explications de Monsieur le Maire ;

VU la délibération en date du 12 décembre 2016, prise par le Syndicat Mixte du Rivesaltais et de l’Agly et portant sur l’adhésion aux communes de TAUTAVEL, TUCHAN ET VINGRAU Pour la compétence « Télévision » ;

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-18 ;

VU les statuts de l’établissement ;

CONSIDERANT que le Syndicat Mixte du Rivesaltais et de l’Agly exerce la compétence « Télévision » et que les communes de TAUTAVEL, TUCHAN, VINGRAU ont souhaité que ladite compétence soit exercée à leur profit ;

CONSIDERANT que l’adhésion est subordonnée d’une part à l’accord de l’organe délibérant de l’EPCI et d’autre part à l’accord des conseillers municipaux des communes membres qui se prononcent dans les conditions de majorité qualifiée et qui disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision de l’organe délibérant ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE l’adhésion au Syndicat Mixte du Rivesaltais et de l’Agly des communes de TAUTAVEL, TUCHAN et VINGRAU Pour la compétence « télévision ».

BAIL DE REHABILITATION – ASSOCIATION DIOCESAINE DE PERPIGNAN / COMMUNE DE VINGRAU

Le Maire expose,

Il y aurait lieu de passer un acte de bail de réhabilitation de l’appartement au-dessus du presbytère, afin de pouvoir l’utiliser dans le cas ou des personnes devrait se loger en urgence pendant une courte durée.

Le Maire donne lecture du projet de l’acte,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

DONNE l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le bail de réhabilitation avec l’Association Diocésaine tel que présenté ;

DIT que l’état descriptif de division (environ 800€) et le bail de réhabilitation (environ 1250€) seront à la charge de la commune.

DIT que les crédits ont été prévus au budget de la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour,

La séance a été levée à 20 heures 00

Le Maire

M. Philippe CAMPS