13°C
  lever : 07:11     coucher : 17:11
      Vent : 3 km/h SE
Dimanche 18 Novembre 2018
Sainte Aude

Conseil municipal du 11 septembre 2017

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille quatorze, le 11 Septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 07 Septembre s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur CAMPS Philippe.

Présents: Mmes et MM, BASSOU Véronique, BERGERON René, BRIOL Sabine, DURET Philippe, JULIEN Nathalie, LLOUBES Bernadette, MACABIES André, OGLIASTRI Catherine, RAYNAUD Laurent, RAYNAUD-FERRIER Suzanne, RAZUNGLES Alain, REY Thérèse, TAHON Géraldine, VILLIES Jean-Claude.

Mme. JULIEN Nathalie a été élue Secrétaire de Séance.

M. MACABIES André donne procuration à M. CAMPS Philippe

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2017

Approuvé à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N°01

RETRAIT DE LA COMMUNAUTE URBAINE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE (PMM) DE LA COMPETENCE 2A « MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS LIEES A LA LABELISATION EN PAYS TOURISTIQUE »

Monsieur le Maire,

RAPPELLE que la commune adhère au Syndicat Agly Verdouble,

FAIT lecture de la délibération du Syndicat Agly Verdouble du 18 juillet 2017, décidant de lancer la procédure pour le retrait de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) de la compétence 2a »Mise en œuvre des actions liées à la labélisation en Pays Touristique » et mandatant le président pour négocier les modalités de retrait avec la Communauté Urbaine.

PRECISE que, conformément aux dispositions de l’article L5211-25-1 du CGCT, les conditions de ce retrait, et notamment la répartition des biens, devront être approuvés conjointement par le Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, et le Conseil Syndical du Syndicat Agly Verdouble,

FAIT ETAT d’un courrier de la Communauté Urbaine précisant que, le Syndicat Agly Verdouble assurant la totalité des missions obligatoires du futur office du tourisme communautaire (OTC), sera pleinement partie prenante de la démarche engagée en vue de la création de cet OTC.

Ce courrier indique également que la continuité des services et des missions aujourd’hui menés par le Syndicat Agly Verdouble pourra être assuré par la mise en place localement d’un Bureau d’Information Touristiques (B.I.T).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce changement statutaire.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

APPROUVE le retrait de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), de la compétence 2a « Mise en œuvre des actions liées à la labélisation en Pays Touristique »,

MANDATE Monsieur le Maire, pour l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Monsieur le Président du Syndicat Agly-Verdouble, ainsi que pour l’ensemble des démarches administratives liées à cette délibération.

DELIBERATION N°02

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DU PLAN REGIONAL HAUT DEBIT POUR TOUS – PHASE 2

Le Maire expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le renouvellement des conventions d’occupation du domaine public communal dans le cadre de la poursuite du plan régional haut débit pour tous (phase2),

Vu la fin du contrat de partenariat conclu en décembre 2009 entre Orange et La Région le 13 janvier 2017,

Vu que depuis le 13 janvier 2017 c’est désormais La Région qui est propriétaire du réseau,

Vu la nécessité de renouveler ces conventions,

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à l’assemblée.

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupations du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que le calcul s’effectue en fonction des montants plafonnés prévus par le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 décomposé et mis à jour comme suit :

- Pour le passage des ouvrages de communications d’une longueur de x mètres, une redevance d’un montant de X*35/1000 = X €uros/an.

- Pour l’implantation de l’armoire de surface X m2, une redevance d’un montant de X*23 €uros/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal et routier due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

- Pour le passage des ouvrages de communications d’une longueur de x mètres, une redevance d’un montant de X*35/1000 = X €uros/an.

- Pour l’implantation de l’armoire de surface X m2, une redevance d’un montant de X*23 €uros/an.

- Que des appels de fonds seront émis entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année due,

- D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes à l’ordre de La Région.

DELIBERATION N°03

AMENAGEMENT DE LA RUE MILLERE – PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Le Maire propose,

Le programme d’aménagement de la rue de la Millère dont le montant prévu des travaux s’élève à : 175 000€ TTC

Les travaux seront effectués par le SIVM du Rivesaltais et de l’Agly pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine

Le financement prévu est le suivant :

- Financement Communauté urbaine : 90 000€

- Fonds de concours versé par la commune

à Perpignan Méditerrannée

Communauté Urbaine : 56 293€

F.C.T.V.A. 28 707€

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le plan de financement ci-dessus.

Versera pour cette opération un fonds de concours à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine d’un montant de 56 293€.

AUTORISE LE Maire à signer la convention afférente pour le versement du fonds de concours à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine.

Dît que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATION N°04

DECISION MODIFICATIVE N° 01

Le Maire propose la décision modificative suivante :

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminutions de crédits

Augmentations de crédits

Diminutions de crédits

Augmentations de crédits

FONCTIONNEMENT

D6411 : Personnel titulaire

48 707.00€

Total D012 : Charges de personnel

48 707.00€

D023 : Virement section investissement

48 707.00€

Total D023 : Virement à la section d’Investissement

48 707.00€

Total

48 707.00€

48 707.00€

INVESTISSEMENT

D238-167 : AMENAGEMENT RUE MILLERE

56 293.00€

Total D23 : Immobilisations en cours

56 293.00€

R021 : Virement de la section fonctionnement

48 707.00€

Total R021 : Virement de la section fonctionnement

48 707.00€

R1318-166 : EQUIPEMENTS 2016

45 000.00€

Total R13 : Subventions d’investissement

45 000.00€

R1641 : Emprunts en €uros

150 000.00€

TOTAL R16 : Emprunts et dettes assimilées

150 000.00€

Total

56 293.00€

93 707.00€

150 000.00€

Total Général

56 293.00€

56 293.00€

Le Conseil à l’unanimité des membres présents accepte la proposition du Maire.

Dits que les crédits ont été prévus au budget primitif de l’exercice.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour,

La séance a été levée à 20 heures 30

Le Maire,

M. Philippe CAMPS