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Mercredi 23 Août 2017
Sainte Rose

Formalités administratives

Formalités administratives

LIVRET DE FAMILLE :

Document délivré en Mairie lors du mariage.
Pour les parents célibataires, il est délivré par la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant.
En cas de perte, demander un duplicata à la Mairie qui vous l’a délivré la 1ère fois. Fournir l’état civil des personnes inscrites dessus. Gratuit.

MARIAGE :

Dossier à retirer en mairie le plus tôt possible et à remplir.

Fournir pour chaque époux : 

  • un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois
  • un justificatif de domicile
  • une attestation du notaire, si contrat de mariage
  • copie de la carte d’identité + justificatif de domicile pour chaque témoin (2 témoins maximum chacun)
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation pour chaque enfant déjà issu de la future union

Déposer le dossier un mois minimum avant le mariage.

DECES :

Pour déclarer un décès :

se présenter à la Mairie du lieu de décès dans les 24h avec le livret de famille du défunt et le certificat médical constatant le décès.

RECONNAISSANCE ANTICIPÉE :

Pour les parents non mariés, le futur papa doit venir en Mairie avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile et ceux de la future maman.

NAISSANCE :

  • Pour les parents mariés : aucune démarche, la maternité s’occupe de tout.
  • Pour les parents non mariés : fournir simplement la photocopie de l’acte de reconnaissance anticipée.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE :

  • S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
  • Faire une demande écrite en précisant votre nom et date de naissance, joindre une enveloppe timbrée.

Pour les Mairies les plus importantes, la demande peut se faire sur internet.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE :

  • S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
  • une demande écrite en précisant le nom des époux et date du mariage, joindre une enveloppe timbrée.

EXTRAIT D’ACTE DE DECES :

  • S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du lieu de résidence du défunt.
  • Faire une demande écrite en précisant le nom du défunt et date du décès, joindre une enveloppe timbrée.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES :

  • Avoir 18 ans et être de nationalité française.
  • S’adresser à la Mairie du domicile avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile.
    Inscription toute l’année.


CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ :

S’adresser à la Mairie du lieu de résidence avec :

  •  l’ancienne carte
  •  un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
  •  un justificatif de domicile (l’attestation de la carte vitale pour les mineurs peut servir de justificatif de domicile)
  •  2 photos d’identité

Un dossier sera à retirer en Mairie.

L’empreinte sera faite lors du dépôt de dossier pour toute personne de + de 13 ans.
En cas de perte ou de vol de la carte d’identité, il faudra également fournir 25€ en timbres fiscaux.

Déclaration de perte

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Si vous ne demandez pas une nouvelle carte d'identité

La déclaration de perte peut être faite auprès des autorités de police.

  • Si la carte a été perdue en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte,

  • Si la carte a été perdue à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche

Si vous demandez une nouvelle carte d'identité

Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite en Mairie au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

PASSEPORT :

S’adresser dans une des Mairies habilitées (Rivesaltes par exemple) avec :

  • l’ancien passeport (si renouvellement)
  • un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • un justificatif de domicile
  • 2 photos d’identité (possibilité de les faire dans la Mairie où vous déposez le dossier)
  • Pour les adultes, fournir 86 € en timbres fiscaux si vous fournissez les photos ou 89 € si vous les faites sur place, passeport valable 10 ans
  • Pour les 15-18 ans : 42 € en timbres fiscaux si photos fournies ou 45 €, passeport valable 5 ans.
  • Pour les moins de 15 ans : 17 € en timbres fiscaux si photos fournies ou 20 €, passeport valable 5 ans.

Les dossiers vierges peuvent être retirés à la Mairie de Vingrau ou peuvent désormais être remplis directement en ligne ici.

SORTIE DE TERRITOIRE :

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile avec :

  • la carte d’identité du mineur
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile

 les dates du voyage et destination.

L’autorisation doit être signée par les deux parents. Si divorce, prévoir le jugement de divorce.

CERTIFICAT DE VIE :

S’adresser à la Mairie du lieu de résidence avec sa carte d’identité. Se présenter en personne.

RECENSEMENT MILITAIRE :

Concerne les filles et les garçons, à faire dans le trimestre des 16 ans à la Mairie du lieu de résidence.

Fournir :

  • le livret de famille des parents
  • carte d’identité
  • justificatif de domicile

Fournir également la carte d’identité des parents s’ils sont nés à l’étranger.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ :

S’adresser au greffe du Tribunal d’instance du domicile, muni du livret de famille et de toute pièce prouvant sa nationalité.

CASIER JUDICIAIRE :

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ICI

Sinon, s’adresser 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex.
Indiquer son état civil.
Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au service central du casier judiciaire de Nantes, sauf pour les personnes nées dans les Dom-Tom.

Lien du Service Public :

http://www.service-public.fr/